Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

« Comme suite à la décision prise à la 5216e séance, le Président a, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, invité le Procureur de la Cour pénale internationale, M. Luis Moreno-Ocampo.

« Les membres du Conseil et le Procureur de la Cour pénale internationale ont eu un échange de vues à la suite de l’exposé qui a été présenté. »

À sa 5231e séance, le 22 juillet 2005, le Conseil a examiné la question intitulée :

« Rapports du Secrétaire général sur le Soudan

« Rapport mensuel du Secrétaire général sur le Darfour (S/2005/467) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Jan Pronk, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et Chef de la Mission des Nations Unies au Soudan, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

LA SITUATION EN GUINÉE-BISSAU173

Décisions

Le 3 septembre 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général174 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 1er septembre 2004 concernant votre intention de nommer M. João Bernardo Honwana (Mozambique) votre représentant en Guinée-Bissau et Chef du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau ¹⁷⁵ a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui ont pris note de l’intention que vous avez exprimée dans cette lettre. »

À sa 5069e séance, le 2 novembre 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Guinée-Bissau à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Guinée-Bissau ».

À la même séance, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil 176 :

« Le Conseil de sécurité se déclare profondément préoccupé par les événements qui se sont produits en Guinée-Bissau et qui ont abouti au meurtre, le 6 octobre 2004, du chef d’état-major des forces armées, le général Verissimo Correia Seabra, et du chef des ressources humaines, le colonel Domingos de Barros. Le Conseil condamne avec la plus grande énergie ce recours à la force pour régler des différends ou vider des griefs et, conscient de la position de l’Union africaine sur les changements de gouvernement par des moyens inconstitutionnels, telle qu’elle ressort de la Déclaration d’Alger de 1999177 et de la Déclaration de Lomé de 2000178, demande aux parties bissau-guinéennes de s’abstenir de tenter de prendre le pouvoir par la force dans le pays.

¹⁷³ Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1998, des résolutions et décisions sur cette question. 174 S/2004/714. 175 S/2004/713. 176 S/PRST/2004/41. 177 A/54/424, annexe II, décision AHG/Decl. 1 (XXXV). 178 A/55/286, annexe II, décision AHG/Decl. 5 (XXXVI).

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