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Produit le : Mon Aug 29 23:09:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

viii) Aider les parties à l’Accord de paix global à promouvoir l’état de droit, y compris une justice indépendante, ainsi que la protection des droits fondamentaux de toute la population soudanaise, en appliquant une stratégie d’ensemble cohérente visant à lutter contre l’impu-nité et à contribuer à installer durablement la paix et la stabilité ; aider également les parties à l’Accord à développer et consolider le cadre juridique du pays ;

ix) Se doter, en matière de droits de l’homme, de moyens, de capacités et de compétences suffisants pour mener dans ce domaine des activités de promotion, de défense des civils et de surveillance ;

x) Offrir aux parties à l’Accord de paix global des conseils sur la manière de préparer et de tenir les élections et référendums prévus par l’Accord, ainsi qu’une assistance technique en la matière, en collaboration avec d’autres intervenants de différents pays ;

b) De faciliter et de coordonner, dans les limites de ses moyens et dans les secteurs où elle sera déployée, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que l’assistance humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions nécessaires sur le plan de la sécurité ;

c) D’aider les parties à l’Accord de paix global, en coopération avec d’autres partenaires internationaux, dans le domaine de la lutte antimines, par des activités d’aide humanitaire dans le domaine du déminage, de conseil technique et de coordination ;

d) De contribuer à l’action menée à l’échelon international pour défendre et promouvoir les droits de l’homme au Soudan, et coordonner l’action internationale visant la protection des civils, en s’intéressant en particulier au sort des groupes vulnérables, y compris les personnes déplacées, les réfugiés de retour et les femmes et les enfants, dans la limite de ses moyens et en étroite coopération avec les autres organismes des Nations Unies, les organisations apparentées et les organisations non gouvernementales ;

5. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte dans les trente jours des moyens par lesquels la Mission pourrait renforcer l’action menée pour favoriser la paix au Darfour en offrant à la Mission de l’Union africaine au Soudan une assistance comprenant un soutien logistique et une assistance technique, et de déterminer avec l’Union africaine comment utiliser à cette fin les ressources de la Mission, en particulier les éléments de soutien logistique et opérationnel, ainsi que ses moyens de réserve ;

6. Appelle toutes les parties à coopérer pleinement au déploiement et aux activités de la Mission, en particulier en garantissant la sûreté, la sécurité et la libre circulation du personnel des Nations Unies ainsi que du personnel associé sur tout le territoire du Soudan ;

7. Souligne qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit du Darfour et demande au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles, en particulier au Mouvement pour la justice et l’égalité et au Mouvement/Armée de libération du Soudan, de reprendre rapidement et sans conditions les pourparlers d’Abuja et de négocier de bonne foi pour aboutir rapidement à un accord, et exhorte les parties à l’Accord de paix global à jouer un rôle actif et constructif d’appui à ces pourparlers et à prendre immédiatement des mesures pour appuyer le règlement pacifique du conflit au Darfour ;

8. Appelle tous les États Membres à faire en sorte que tout le personnel puisse être acheminé librement, sans entrave et sans perte de temps, ainsi que le matériel, les vivres, les fournitures et les autres biens, y compris les véhicules et pièces détachées, destinés à être utilisés par la seule Mission et aux seules fins de l’exécution de son mandat ;

9. Appelle toutes les parties à veiller, conformément aux dispositions pertinentes du droit international, à ce que les services humanitaires aient pleinement accès, en toute sécurité et sans entrave, à tous ceux qui ont besoin d’eux, et à ce que l’assistance humanitaire soit acheminée de même, en particulier vers les personnes déplacées et les réfugiés ;

10. Prie le Secrétaire général de transférer à la Mission, à la date de sa création, toutes les fonctions assurées par la Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan, ainsi que le personnel

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