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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005
b) Prie le Secrétaire général et le Gouvernement soudanais, après consultations voulues
avec le Mouvement populaire de libération du Soudan, de conclure, dans les trente jours à compter de l’adoption de la présente résolution, un accord sur le statut des forces, prenant en considération la résolution 58/82 de l’Assemblée générale, en date du 9 décembre 2003, sur la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et note qu’en attendant la conclusion d’un tel accord, l’accord type sur le statut des forces pour les opérations de maintien de la paix en date du 9 octobre 1990168 s’appliquera à titre provisoire ;
17. Souligne qu’il faudrait augmenter dans les plus brefs délais l’effectif des observateurs des droits de l’homme au Darfour, et prie instamment le Secrétaire général et le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de faire le nécessaire pour accélérer le déploiement en plus grand nombre de ces observateurs au Darfour, et par ailleurs d’aller de l’avant dans la constitution d’équipes de surveillance de la protection des civils, et attend du Secrétaire général qu’il rende compte des progrès de la constitution desdites équipes dans ses rapports au Conseil de sécurité, ainsi qu’il est prescrit au paragraphe 11 ci-dessus ;
18. Décide de rester saisi de la question.
Adoptée à l’unanimité à la 5151e séance.
Décision
À sa 5153e séance, le 29 mars 2005, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :
« Rapports du Secrétaire général sur le Soudan
« Rapport du Secrétaire général sur le Soudan (S/2005/57 et Add.1)
« Lettre, en date du 31 janvier 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2005/60)
« Rapport du Secrétaire général sur le Soudan présenté en application des paragraphes 6, 13 et 16 de la résolution 1556 (2004), du paragraphe 15 de la résolution 1564 (2004) et du paragraphe 17 de la résolution 1574 (2004) du Conseil de sécurité (S/2005/68)
« Rapport du Secrétaire général sur le Soudan présenté en application des paragraphes 6, 13 et 16 de la résolution 1556 (2004), du paragraphe 15 de la résolution 1564 (2004) et du paragraphe 17 de la résolution 1574 (2004) du Conseil de sécurité (S/2005/140) ».
Résolution 1591 (2005) du 29 mars 2005
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 1547 (2004) du 11 juin 2004, 1556 (2004) du 30 juillet 2004, 1564 (2004) du 18 septembre 2004, 1574 (2004) du 19 novembre 2004, 1585 (2005) du 10 mars 2005, 1588 (2005) du 17 mars 2005 et 1590 (2005) du 24 mars 2005, ainsi que les déclarations de son Président concernant le Soudan,
Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
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Voir A/45/594.
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