Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

Réaffirmant ses résolutions 1325 (2000) du 31 octobre 2000 sur les femmes et la paix et la sécurité, 1379 (2001) du 20 novembre 2001 et 1460 (2003) du 30 janvier 2003 sur les enfants et les conflits armés, 1265 (1999) du 17 septembre 1999 et 1296 (2000) du 19 avril 2000 sur la protection des civils dans les conflits armés, et 1502 (2003) du 26 août 2003 sur la protection du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel humanitaire dans les zones de conflit,

Prenant acte des rapports du Secrétaire général en date des 3 décembre 2004169, 31 janvier163, 4 février164 et 4 mars 2005165, ainsi que du rapport de la Commission internationale d’enquête pour le Darfour du 25 janvier 2005166,

Considérant que la situation au Soudan continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Déplore vivement que le Gouvernement soudanais, les forces rebelles et tous les autres groupes armés au Darfour ne se soient pas conformés pleinement à leurs engagements ni aux exigences dictées par le Conseil dans ses résolutions 1556 (2004), 1564 (2004) et 1574 (2004), condamne les violations persistantes de l’accord de cessez-le-feu de N’Djamena et des Protocoles d’Abuja, y compris les frappes aériennes effectuées par le Gouvernement soudanais en décembre 2004 et janvier 2005, les attaques perpétrées par les rebelles contre des villages du Darfour en janvier 2005 et le défaut par le Gouvernement soudanais de désarmer les milices janjaouid, d’appréhender et traduire en justice les chefs janjaouid et leurs acolytes qui ont violé les droits de l’homme et le droit international humanitaire et commis d’autres atrocités, et exige de toutes les parties qu’elles entreprennent immédiatement d’honorer les engagements qu’elles ont pris de respecter l’accord de cessez-le-feu de N’Djamena et les Protocoles d’Abuja, notamment d’indi-quer l’emplacement de leurs forces, de faciliter l’assistance humanitaire et de coopérer pleinement avec la mission de l’Union africaine ;

2. Souligne qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit du Darfour et lance un appel au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles, en particulier au Mouvement pour la justice et l’égalité et au Mouvement/Armée de libération du Soudan pour qu’ils reprennent rapidement et sans conditions préalables les pourparlers d’Abuja et négocient de bonne foi pour parvenir rapidement à un accord, et exhorte les parties à l’Accord de paix global à jouer un rôle actif et constructif d’appui aux pourparlers d’Abuja et à prendre immédiatement des mesures pour appuyer le règlement pacifique du conflit au Darfour ;

3. Décide, vu le défaut par les parties au conflit du Darfour d’honorer leurs engagements :

a) De créer, conformément à l’article 28 de son Règlement intérieur provisoire, un comité

du Conseil de sécurité composé de tous ses membres (ci-après dénommé « le Comité ») qui sera chargé des tâches suivantes :

i) Suivre l’application des mesures visées aux alinéas d et e du présent paragraphe ainsi qu’aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004) et au paragraphe 7 ci-après ;

ii) Désigner les individus justiciables des mesures édictées aux alinéas d et e du présent paragraphe et examiner les demandes de dérogation conformément aux alinéas f et g du présent paragraphe ;

iii) Arrêter les principes directeurs qui seraient nécessaires pour faciliter l’application des mesures édictées aux alinéas d et e du présent paragraphe ;

iv) Rendre compte au minimum tous les quatre-vingt-dix jours au Conseil de ses travaux ;

169 S/2004/947.

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