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Produit le : Mon Aug 29 23:09:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

et la logistique du bureau selon qu’il conviendra, et de faire en sorte que la transition entre les missions de surveillance – l’Équipe de contrôle et de vérification, la Commission mixte de surveillance et l’Équipe de surveillance de la protection des civils – et l’Organisation des Nations Unies s’opère sans heurt ;

11. Prie également le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de ce qui aura été réalisé s’agissant de la mise en œuvre de l’Accord de paix global, du respect du cessez-le-feu et de l’exécution du mandat de la Mission, en lui présentant notamment une analyse des effectifs militaires, dans la perspective d’un ajustement à la baisse, compte tenu des progrès accomplis sur le terrain et de ce qu’il restera à faire, et de présenter un rapport sur la question tous les trois mois ;

12. Prie en outre le Secrétaire général de continuer de lui rendre compte tous les mois de la situation au Darfour ;

13. Prie instamment la mission d’évaluation conjointe de l’Organisation des Nations Unies, la Banque mondiale et les parties, agissant de concert avec les autres donateurs bilatéraux ou multilatéraux, de continuer de se préparer à offrir rapidement au Soudan, une fois démarrée la mise en œuvre de l’Accord de paix global, un programme d’aide à la reconstruction et au développement économique, incluant l’aide publique au développement et l’accès aux marchés, et se félicite que le Gouvernement norvégien ait pris l’initiative de convoquer une conférence internationale des donateurs pour la reconstruction et le développement économique du Soudan, et engage en conséquence la communauté internationale à faire preuve de générosité, notamment pour répondre aux besoins des personnes déplacées et des réfugiés ;

14. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter dans les faits, à la Mission, la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies en matière d’exploitation et d’abus sexuels, notamment en mettant au point des stratégies et des dispositifs appropriés pour prévenir et déceler toutes formes de conduite répréhensible, y compris l’exploitation et les abus sexuels, et pour y faire face, et en renforçant la formation du personnel afin de prévenir tous manquements au code de conduite de l’Organisation des Nations Unies et d’assurer le strict respect de celui-ci, prie également le Secrétaire général d’intervenir par tous les moyens nécessaires conformément à sa circulaire sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels 167 et de l’en tenir informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents à prendre les mesures préventives qui s’imposent, notamment en menant avant le déploiement des actions de sensibilisation à ces questions et en prenant des mesures, notamment disciplinaires, pour amener les personnels impliqués dans de tels actes à en répondre pleinement ;

15. Réaffirme combien il importe, dans les opérations de maintien de la paix et dans les activités de consolidation de la paix au lendemain des conflits, de disposer de connaissances spécialisées sur les problèmes liés au sexisme, conformément à la résolution 1325 (2000), rappelle qu’il faut s’attaquer au recours à la violence contre les femmes et les filles comme instrument de guerre, et engage la Mission, ainsi que les parties soudanaises, à s’occuper activement de ces questions ;

16. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

a) Décide que la Mission est autorisée à intervenir dans les secteurs où ses forces seront

déployées et dans la mesure où elle jugera que ses moyens le lui permettent pour protéger le personnel, les locaux, installations et matériels des Nations Unies, assurer la sécurité et la libre circulation du personnel des Nations Unies, des agents humanitaires, du personnel du mécanisme commun d’évaluation et de la Commission du bilan et de l’évaluation, et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais, protéger les civils sous menace imminente de violence physique ;

167

ST/SGB/2003/13.

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