Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

Soulignant que des progrès sur la voie d’une solution au conflit au Darfour créeraient les conditions voulues pour l’apport d’un tel concours,

Se déclarant profondément préoccupé par l’insécurité et la violence croissantes au Darfour, la situation humanitaire catastrophique, les violations persistantes des droits de l’homme et les violations répétées du cessez-le-feu, et réaffirmant à cet égard que toutes les parties sont tenues d’honorer les engagements mentionnés dans ses précédentes résolutions sur le Soudan,

Condamnant tous les actes de violence et toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par toutes les parties, et soulignant qu’il est indispensable de traduire en justice sans retard les auteurs de tels crimes,

Rappelant à cet égard que toutes les parties, y compris les groupes rebelles soudanais tels que le Mouvement pour la justice et l’égalité et l’Armée de libération du Soudan, doivent respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire, et rappelant également qu’il incombe au premier chef au Gouvernement soudanais de protéger sa population sur son territoire et de maintenir l’ordre tout en respectant les droits de l’homme,

Soulignant l’importance de nouveaux progrès sur la voie du règlement de la crise au Darfour, se félicitant du rôle vital et étendu que joue l’Union africaine à cette fin, et accueillant avec satisfaction la décision du Gouvernement soudanais en faveur de l’élargissement de la mission de l’Union africaine,

Prenant acte des rapports du Secrétaire général en date du 28 septembre 2004158 et du 2 novembre 2004159,

Profondément préoccupé par la situation au Soudan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales et la stabilité dans la région,

1. Déclare appuyer fermement les efforts faits par le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan pour parvenir à un accord de paix global, encourage les parties à redoubler d’efforts, se félicite de la signature d’un mémorandum d’accord à Nairobi le 19 novembre 2004 intitulé « Déclaration sur la conclusion des négociations de l’Autorité intergouvernementale pour le développement pour la paix au Soudan », figurant en annexe à la présente résolution, et de l’accord selon lequel les six protocoles mentionnés dans la Déclaration de Nairobi du 5 juin 2004 constituent et forment l’essentiel de l’accord de paix, appuie fermement l’engagement pris par les parties de parvenir à un accord global final d’ici au 31 décembre 2004, et compte que l’accord sera appliqué intégralement et en toute transparence, sous la surveillance internationale appropriée ;

2. S’engage, dès la conclusion d’un accord de paix global, à aider le peuple soudanais en ce qu’il entreprend de bâtir une nation pacifique, unie et prospère, à la condition que les parties honorent tous leurs engagements, en particulier ceux souscrits à Abuja et à N’Djamena ;

3. Prie instamment la mission d’évaluation conjointe de l’Organisation des Nations Unies, la Banque mondiale et les parties, de concert avec d’autres donateurs bilatéraux et multilatéraux, de poursuivre leurs efforts visant à préparer l’apport rapide d’une aide à la reconstruction et au développement économique du Soudan, y compris une aide publique au développement, éventuellement un allégement de la dette et l’accès aux marchés, une fois qu’un accord de paix global aura été signé et aura commencé à être appliqué ;

4. Se félicite de l’initiative du Gouvernement norvégien qui entend convoquer une conférence internationale de donateurs pour la reconstruction et le développement économique du Soudan dès la signature d’un accord de paix global ;

158 S/2004/763. 159 S/2004/881.

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