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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005
5. Se félicite également de la poursuite des opérations de la Commission militaire mixte, de l’Équipe de surveillance de la protection des civils et de l’Équipe de contrôle et de vérification, en attendant la mise en œuvre d’un accord de paix global et la création d’une opération de soutien à la paix des Nations Unies ;
6. Se déclare une fois de plus disposé, dès la signature d’un accord de paix global, à envisager la création d’une opération de soutien à la paix des Nations Unies en vue de soutenir l’application de cet accord, et demande une fois de plus au Secrétaire général de lui soumettre, dès que possible après la signature d’un accord de paix global, des recommandations touchant les effectifs, la structure et le mandat d’une telle opération, y compris un calendrier pour son déploiement ;
7. Se félicite des travaux préparatoires déjà effectués par la Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan, qu’il a créée par sa résolution 1547 (2004), souscrit aux propositions faites par le Secrétaire général dans ses rapports des 28 septembre158 et 2 novembre 2004159 tendant à accroître les effectifs de la Mission, proroge le mandat de la Mission pour une nouvelle période de trois mois, jusqu’au 10 mars 2005, et demande au Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan de s’engager à coopérer pleinement avec la Mission ;
8. Demande à tous les pays de la région de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour soutenir activement la mise en œuvre intégrale et sans retard d’un accord de paix global ;
9. Souligne qu’un accord de paix global contribuera à instaurer dans tout le Soudan une paix durable et la stabilité et à résoudre la crise au Darfour, et souligne la nécessité d’adopter une approche nationale qui associerait tous les intéressés, y compris les femmes, à la réconciliation et à la consolidation de la paix ;
10. Souligne qu’il importe que les pourparlers de paix d’Abuja entre le Gouvernement soudanais, l’Armée de libération du Soudan et le Mouvement pour la justice et l’égalité visant à résoudre la crise au Darfour aillent de l’avant, insiste pour que toutes les parties aux pourparlers de paix d’Abuja négocient de bonne foi afin de parvenir rapidement à un accord, se félicite de la signature à Abuja, le 9 novembre 2004, du Protocole humanitaire et du Protocole sur la sécurité, exhorte les parties à les appliquer rapidement, et espère qu’interviendra bientôt la signature d’une déclaration de principes en vue d’un règlement politique ;
11. Exige des forces gouvernementales et des forces rebelles et de tous les autres groupes armés qu’ils mettent immédiatement un terme à toutes les violences et attaques, y compris les enlèvements, s’abstiennent de réinstaller de force des civils, coopèrent avec les actions internationales de secours humanitaire et de surveillance, veillent à ce que leurs membres respectent le droit international humanitaire, pourvoient à la sécurité du personnel humanitaire, et honorent, à tous les niveaux, l’engagement qu’ils ont pris de donner libre accès aux organisations humanitaires et à leurs employés, conformément à la résolution 1502 (2003) du 26 août 2003 sur l’accès des travailleurs humanitaires aux populations dans le besoin et aux Protocoles d’Abuja du 9 novembre 2004 ;
12. Décide, comme il l’a déjà fait dans ses résolutions précédentes sur le Soudan, de surveiller l’observation par les parties de leurs obligations à cet égard et, sous réserve d’une nouvelle décision du Conseil, de prendre les mesures qui s’imposent contre toute partie qui faillirait à ses engagements ;
13. Appuie fermement les décisions de l’Union africaine de porter à 3 320 personnes les effectifs de sa mission au Darfour et d’en élargir le mandat aux tâches énumérées au paragraphe 6 du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 20 octobre 2004, prie instamment les États Membres de fournir le matériel, les moyens logistiques et financiers et les autres ressources nécessaires, et exhorte le Gouvernement soudanais et tous les groupes rebelles au Darfour à coopérer pleinement avec l’Union africaine ;
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