Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

« Annexe

« Mission du Conseil de sécurité en Afrique centrale, 20-25 novembre 2004 : mandat

« De façon générale, la mission marquera la nécessité de poursuivre et de voir aboutir en 2005 les processus de paix et de transition en République démocratique du Congo et au Burundi.

« Elle soulignera l’importance des moyens engagés par les Nations Unies pour le maintien de la paix dans ces deux pays, dans le contexte d’une forte augmentation des besoins en ce domaine à travers le monde. Elle rappellera que les progrès durables de la paix et de la stabilité en Afrique centrale et dans la région des Grands Lacs ne peuvent aboutir sans des efforts et un engagement clairs et sans équivoque des acteurs nationaux et régionaux.

« La mission insistera sur l’unité du Conseil de sécurité. Elle rappellera l’attachement du Conseil au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de tous les États de la région.

« Elle soulignera qu’il importe de parvenir à une paix, une sécurité et une stabilité durables pour tous les pays de la région, dans l’esprit de la solidarité africaine et de la réconciliation nationale, notamment à travers un dialogue et des consultations pacifiques, la normalisation complète de leurs relations, et l’établissement de mesures et de mécanismes de confiance.

« Elle appellera les gouvernements de la région à coopérer, dans leurs relations bilatérales et régionales, en priorité dans les domaines de la sécurité (surveillance conjointe des frontières, lutte contre la circulation illicite des armes) et du développement économique.

« Elle soulignera à cet égard la contribution que la conférence internationale pour la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs d’Afrique, dont le premier sommet des chefs d’État se tiendra les 19 et 20 novembre 2004 à Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie). Elle réaffirmera l’importance qu’attache le Conseil aux principes de l’appropriation de la conférence par les gouvernements concernés et du partenariat entre ces derniers et la communauté des donateurs.

« La mission rappellera la préoccupation du Conseil face aux violations de l’embargo sur les armes à destination des groupes armés dans l’est de la République démocratique du Congo et face à la poursuite de l’exploitation illégale des ressources naturelles.

« Elle rappellera également que le Conseil a condamné les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises en République démocratique du Congo et au Burundi. Elle demandera aux parties et gouvernements concernés de veiller à ce que les responsables soient traduits en justice et à ce que les droits de l’homme et le droit international humanitaire soient respectés.

« République démocratique du Congo

« Exprimer la reconnaissance par le Conseil des étapes franchies par les autorités de transition depuis juin 2003 : nomination des gouverneurs de province, mise en place des structures nationales destinées à piloter le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, amélioration des indicateurs macroéconomiques.

« Marquer la préoccupation du Conseil devant l’ampleur des efforts restant à accomplir et, à cet égard :

•	Rappeler le caractère central de la « Feuille de route » adoptée par les autorités congolaises. C’est en fonction de la mise en œuvre, dans les délais, de ce document, dont les objectifs correspondent à ceux définis lors de la réunion tenue à New York le 29 septembre 2004, que le Conseil fera son évaluation de l’avancement de la transition ;
74