Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

« Rappeler qu’il n’y a pas d’alternative à l’organisation d’élections prévues par l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha pour le Burundi signé le 28 août 2000.

« Soutenir la démarche du Gouvernement de transition tendant à faire adopter une constitution pour la période post-Arusha. Souligner l’importance de cette constitution, qui reprend les dispositions de l’accord signé à Pretoria le 6 août 2004, en offrant des garanties suffisantes à tous pour aller vers des élections.

« Encourager les parties burundaises à continuer de progresser par le dialogue et dans un esprit de compromis, notamment lors de la campagne d’explication de la nouvelle constitution et lors de l’élaboration de la législation électorale, afin de parvenir à une solution politique d’ensemble.

« Rappeler que le Conseil a condamné avec la plus grande fermeté le massacre de réfugiés congolais survenu à Gatumba le 13 août 2004 et qu’il continuera d’apporter son soutien aux Burundais dans leur lutte contre l’impunité.

« Affirmer que le Conseil ne saurait tolérer la stratégie de violence du Parti pour la libération du peuple hutu-Forces nationales de libération de M. Agathon Rwasa. Appeler ce dernier à y mettre fin immédiatement. Souligner que la porte d’un ralliement de tous au processus de paix dans le cadre de l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha doit demeurer ouverte.

« Insister sur la nécessité de lever rapidement les obstacles au démarrage effectif du processus de démobilisation et de réinsertion (statut du combattant, harmonisation des grades).

« Rwanda

« Rappeler que le Conseil a condamné avec la plus grande fermeté la prise de la ville de Bukavu, le 2 juin 2004, par des forces rebelles issues du Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma et qu’il a demandé instamment au Rwanda de n’apporter aucun soutien, matériel ou politique, à des groupes armés se trouvant en République démocratique du Congo.

« Exhorter le Gouvernement rwandais à user de son influence d’une manière positive auprès des acteurs congolais avec qui il entretient une relation privilégiée, notamment le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma, pour soutenir le processus de transition en République démocratique du Congo.

« Insister sur l’unité d’analyse du Conseil concernant la situation dans la région des Grands Lacs (déclarations suite aux événements de Bukavu, renouvellement de l’embargo sur les armes, renforcement de la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo).

« Souligner que le Conseil partage la préoccupation légitime du Rwanda face à la présence résiduelle d’anciens combattants des Forces armées rwandaises et Interahamwe dans l’est de la République démocratique du Congo, qui représentent une menace pour son intégrité territoriale et un facteur de déstabilisation de la région des Grands Lacs.

« Insister sur la détermination de la communauté internationale à se donner les moyens de traiter la question des groupes armés actifs dans l’est de la République démocratique du Congo : appui à l’intégration des forces armées congolaises, renforcement des moyens de la Mission, lancement du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion pour les groupes Maï-Maï.

« Souligner la nécessaire coopération du Rwanda pour le rapatriement et la réinsertion de ses nationaux.

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