Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

Encourageant toutes les parties burundaises à poursuivre leur dialogue dans un esprit de compromis, en particulier durant la campagne visant à expliquer la constitution intérimaire et l’établissement du code électoral, en vue de parvenir à une solution politique durable,

Rappelant que, comme il est prévu dans l’Accord d’Arusha, il n’existe pas d’autre solution que la tenue d’élections, et demandant aux autorités de transition de mener à bien le processus électoral prévu jusqu’au 22 avril 2005,

Saluant les efforts accomplis par les États de l’Initiative régionale pour la paix au Burundi, notamment l’Ouganda et la République-Unie de Tanzanie, et la Facilitation, en particulier l’Afrique du Sud, au service de la paix au Burundi, et les encourageant à continuer d’accompagner les efforts des parties burundaises,

Encourageant la communauté internationale des donateurs à répondre aux demandes faites par le Gouvernement burundais pour renforcer les institutions judiciaires nationales et les moyens dont il dispose pour asseoir l’état de droit,

Condamnant tous les actes de violence ainsi que les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

Réaffirmant qu’il condamne vivement le massacre de Gatumba et que les auteurs de ces crimes doivent être traduits en justice,

Prenant note du rapport conjoint de l’Opération des Nations Unies au Burundi, de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo et du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme concernant le massacre de Gatumba du 13 août 2004112, et prenant note également de la déclaration faite par le Gouvernement burundais le 29 octobre 2004113 et de l’engagement qu’il a pris de mener rapidement à son terme l’enquête sur le massacre de Gatumba, avec un appui international s’il y a lieu,

Notant qu’il subsiste des obstacles à la stabilité du Burundi et considérant que la situation dans ce pays continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger jusqu’au 1er juin 2005 le mandat de l’Opération des Nations Unies au Burundi, tel qu’il est défini dans sa résolution 1545 (2004) ;

2. Demande instamment à tous les gouvernements et à toutes les parties concernés dans la région de dénoncer le recours et l’incitation à la violence, de condamner sans équivoque les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et de coopérer activement avec l’Opération des Nations Unies au Burundi et la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo et de concourir aux efforts que font les États en vue de mettre un terme à l’impunité ;

3. Demande aux Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda de coopérer sans réserve avec le Gouvernement burundais de sorte que l’enquête sur le massacre de Gatumba soit menée à bien et que les responsables soient traduits en justice ;

4. Prie l’Opération des Nations Unies au Burundi et la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo de continuer à fournir leur assistance, dans le cadre de leur mandat, aux autorités burundaises et congolaises en vue de faciliter l’achèvement de l’enquête sur le massacre de Gatumba et de renforcer la sécurité des populations vulnérables ;

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Voir S/2004/821.

S/2004/867, annexe.

S/2004/902.