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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005
5. Profondément préoccupé par le fait que le Parti pour la libération du peuple hutu-Forces nationales de libération de M. Agathon Rwasa ont revendiqué la responsabilité du massacre de Gatumba, exprime son intention d’envisager les mesures appropriées qui pourraient être prises contre les individus qui menacent le processus de paix et de réconciliation nationale au Burundi ;
6. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’évolution de la situation au Burundi, de la mise en œuvre de l’Accord d’Arusha, de l’exécution du mandat de l’Opéra-tion des Nations Unies au Burundi et des mesures prises par les autorités burundaises à la suite des recommandations du Conseil concernant la lutte contre l’impunité, et de lui faire rapport sur la question tous les trois mois ;
7. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Adoptée à l’unanimité à la 5093e séance.
Décisions
À sa 5141 e séance, le 14 mars 2005, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant du Burundi à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :
« La situation au Burundi
« Troisième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies au Burundi (S/2005/149) ».
À la même séance, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil1 15 :
« Le Conseil de sécurité salue l’approbation par le peuple burundais de la Constitution de l’après-transition, lors du référendum du 28 février 2005 dont les résultats définitifs viennent d’être proclamés. La très large participation des citoyens burundais, qui ont massivement voté en faveur de la Constitution, témoigne de leur adhésion au processus de paix. Il s’agit d’un événement important pour le Burundi et pour toute la région des Grands Lacs d’Afrique.
« Le Conseil appelle tous les Burundais à demeurer engagés dans la voie de la réconciliation nationale, car de nouvelles étapes restent à franchir. Il invite en particulier les dirigeants politiques du pays à œuvrer ensemble dans l’objectif commun de tenir rapidement des élections locales et nationales qui soient libres et transparentes. Il encourage la communauté des donateurs à continuer d’apporter son aide à cette fin. »
À sa 5184e séance, le 23 mai 2005, le Conseil a décidé d’inviter le représentant du Burundi à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Burundi ».
À la même séance, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, la Présidente a fait la déclaration suivante au nom du Conseil1 16 :
« Le Conseil de sécurité prend note avec satisfaction de la déclaration signée le 15 mai 2005 à Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie) par le Président de la République du Burundi, M. Domitien Ndayizeye, et le chef de la rébellion du Parti pour la libération du peuple hutu-Forces nationales de libération, M. Agathon Rwasa. Le Conseil prend note en particulier de l’engagement des deux parties à cesser immédiatement les hostilités, à convenir dans le délai d’un mois d’un cessez-le-feu permanent et à négocier sans gêner le processus électoral.
115 S/PRST/2005/13. 116 S/PRST/2005/19.
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