Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a en outre décidé d’entendre l’exposé de M. John Danforth, Représentant permanent des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies, au nom de la force multinationale.

À sa 5047e séance, le 1er octobre 2004, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation entre l’Iraq et le Koweït

« Lettre, en date du 21 septembre 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2004/764) ».

À la suite de la décision prise lors de la 5047e séance, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général101 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 21 septembre 2004 concernant la mise en place d’une structure de sécurité intégrée pour la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq102 a été portée à l’attention du Conseil de sécurité. Celui-ci se félicite des dispositions qui y sont proposées et engage vivement les États Membres à les accepter en apportant des contributions. » À sa 5092e séance, le 30 novembre 2004, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation entre l’Iraq et le Koweït

« Lettre, en date du 26 novembre 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent des Pays-Bas auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2004/927) ».

À la suite de la décision prise lors de la 5092e séance, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général103 :

« Le Conseil de sécurité rappelle sa résolution 1546 (2004), dans laquelle il a constaté avec satisfaction qu’une nouvelle phase de la transition de l’Iraq avait débuté, défini le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq et demandé aux États Membres de fournir des ressources pour le financement d’une entité distincte, sous le commandement unifié de la force multinationale, avec pour mission spécifique d’assurer la sécurité de la présence des Nations Unies en Iraq.

« Depuis l’adoption de la résolution, le 8 juin 2004, plusieurs États ont proposé de fournir des forces et un appui financier pour l’entité des Nations Unies spécialement chargée de la protection. Il n’existe toutefois pas de mécanisme permettant de recevoir les contributions financières et de verser des fonds aux pays qui contribuent des contingents. Après avoir examiné la lettre du Représentant permanent des Pays-Bas auprès de l’Organi-sation des Nations Unies104 et pris note de votre échange de correspondance avec le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas en sa qualité de Président du Conseil de l’Union européenne104, le Conseil de sécurité se félicite de la volonté qui y est exprimée de créer un compte spécial de l’Organisation des Nations Unies (« fonds d’affectation spéciale ») et approuve spécifiquement la création d’un tel fonds qui aura pour objet de recevoir et d’administrer les contributions des États Membres qui seront affectées au financement de « l’entité distincte » ayant pour mission d’assurer la sécurité de la présence des Nations Unies en Iraq, conformément à la résolution 1546 (2004). Pour pouvoir recevoir la totalité des contributions annoncées, le Conseil vous demande de créer le fonds d’affectation spéciale sans tarder, et au plus tard le 3 décembre 2004. Tout retard aura pour effet de ralentir le déploiement des forces et se traduira par la perte de contributions financières.

101

S/2004/765. ¹⁰² S/2004/764.

103

S/2004/929. ¹⁰⁴ S/2004/927.

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