Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

« Ces élections constituent une étape importante de la transition politique de l’Iraq, comme il est indiqué dans la résolution 1546 (2004) du Conseil. Ce dernier espère que l’Assemblée nationale de transition siégera bientôt et qu’un nouveau gouvernement iraquien de transition sera formé prochainement. La Constitution iraquienne, qui doit être rédigée sous l’autorité de l’Assemblée nationale de transition, devrait être soumise à référendum d’ici à octobre 2005 et suivie d’élections générales en décembre 2005, conformément à la nouvelle Constitution. Le Conseil assure au peuple iraquien qu’il continuera de l’aider pendant la période de transition politique et réaffirme l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq.

« Soulignant qu’il est important d’assurer la participation maximale de tous les éléments de la société iraquienne au processus politique, le Conseil souligne qu’il importe de continuer de mener une action politique résolue pour que les prochaines étapes de la tran-

sition, en particulier la rédaction de la Constitution, soient aussi ouvertes à tous, participatives et transparentes que possible. Il se félicite des déclarations récentes des dirigeants iraquiens à ce propos et encourage vivement le Gouvernement iraquien de transition et l’Assemblée nationale de transition à mobiliser la société iraquienne tout entière afin de

promouvoir un réel dialogue politique et la réconciliation nationale ainsi d’assurer tous les Iraquiens sont dûment représentés et ont voix au chapitre dans le et l’élaboration de la Constitution iraquienne.

que que

processus politique

Nations Unies

« Le Conseil réaffirme le rôle moteur que sa résolution 1546 (2004) confie au Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq et à la Mission d’assistance des pour l’Iraq dans l’appui aux efforts déployés par l’Iraq et, comme le Gouvernement iraquien l’a demandé, dans la promotion du dialogue national et la recherche d’un consensus à l’occasion de l’élaboration d’une constitution nationale. À ce propos, le Conseil demande instamment à l’Organisation des Nations Unies de se préparer sans tarder et encourage les membres de la communauté internationale à fournir des conseillers et une aide

technique à l’Organisation des Nations Unies pour lui permettre de s’acquitter de ce rôle.

« Le Conseil condamne avec la plus grande fermeté les attentats terroristes en Iraq, qu’il ne faudrait pas laisser compromettre la transition politique et économique du pays. Il

exhorte ceux qui recourent à la violence

pour tenter de faire échouer le processus politique à

déposer les armes et à participer à ce processus. les autorités iraquiennes à

Il

encourage

coopérer avec tous ceux qui renoncent à la violence et à créer un climat politique propice à la réconciliation nationale et à l’exercice pacifique de la rivalité politique.

« Le Conseil souligne le rôle important que continuent de jouer les pays voisins de

l’Iraq et les organisations régionales en soutenant le processus politique, en collaborant avec

les autorités iraquiennes pour contrôler la traversée des frontières de l’Iraq et en aidant par d’autres voies le peuple iraquien à rechercher la sécurité et la prospérité.

« Conformément à la résolution 1546 (2004), le Conseil réaffirme son appui à un Iraq fédéral, démocratique, pluraliste et unifié, où les droits de l’homme soient pleinement respectés. Il se félicite de l’appui apporté à l’Iraq par la communauté internationale et souligne qu’il importe que tous les États et organisations internationales concernés fournissent une aide renforcée et diligente afin de soutenir la poursuite de la transition politique en Iraq et

l’action menée pour assurer la réconciliation nationale, le relèvement économique et la stabilité, conformément à la résolution 1546 (2004). »

À sa 5161e séance, le 11 avril 2005, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation entre l’Iraq et le Koweït

« Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 30 de la résolution 1546 (2004) [S/2005/141 et Corr.1] ».

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