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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005
À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Ashraf Jehangir Qazi, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.
À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a en outre décidé d’entendre l’exposé de Mme Anne Patterson, Représentante permanente adjointe des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies, au nom de la force multinationale.
LA SITUATION AU BURUNDI106
Décisions
À sa 5021 e séance, le 15 août 2004, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « La situation au Burundi ».
À la même séance, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil107 :
« Le Conseil de sécurité condamne avec la plus grande fermeté le massacre de réfugiés en provenance de la République démocratique du Congo survenu sur le territoire du Burundi, à Gatumba, le 13 août 2004.
« Le Conseil prie la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le Burundi, en liaison étroite avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo, d’établir les faits et de lui en faire rapport aussi rapidement que possible.
« Le Conseil demande aux autorités du Burundi et de la République démocratique du Congo de coopérer activement entre elles afin que les auteurs et les responsables de ces crimes puissent être traduits en justice sans tarder.
« Le Conseil demande à tous les États de la région de veiller au respect de l’intégrité territoriale de leurs voisins. Il rappelle à cet égard la déclaration de principes sur les relations de bon voisinage et la coopération adoptée à New York le 25 septembre 2003108. Il les encourage à redoubler d’efforts pour assurer la sécurité des populations civiles sur leur territoire, y compris les étrangers à qui ils accordent refuge.
« Le Conseil prie l’Opération des Nations unies au Burundi et la Mission de l’Orga-nisation des Nations unies en République démocratique du Congo d’apporter leur concours aux autorités burundaises et congolaises en vue de faciliter l’enquête et de renforcer la sécurité des populations vulnérables. »
Le 3 septembre 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général109 :
« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 31 août 2004 concernant l’adjonction de l’Afrique du Sud, du Bangladesh, de la Belgique, du Bénin, de la Bolivie, du Burkina Faso, de la Chine, de l’Espagne, de l’Éthiopie, de la Fédération de Russie, du Gabon, de la Gambie, du Ghana, du Guatemala, de la Guinée, de l’Inde, de la Jordanie, du Kenya, de la Malaisie, du Malawi, du Mali, du Mozambique, de la Namibie, du Népal, du
106 Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1993, des résolutions et décisions sur cette question. 107 S/PRST/2004/30.
108
S/2003/983, annexe. 109 S/2004/712.
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