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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

3. Attend avec intérêt, d’ici le 15 novembre 2005, les recommandations du Secrétaire général sur le rôle que les Nations Unies peuvent jouer pour appuyer le Burundi, y compris sur l’éventuelle adaptation du mandat et des effectifs militaires de l’Opération des Nations Unies au Burundi, en fonction des progrès accomplis sur le terrain ;

4. Attend également avec intérêt la proposition détaillée que le Secrétaire général doit lui soumettre, telle que décrite aux paragraphes 53 et 54 de son rapport117, tendant à l’établissement d’un mécanisme international de soutien pour la période de l’après-transition au Burundi ;

5. Prie le Secrétaire général de continuer de le tenir informé, dans ses rapports sur la situation au Burundi, des mesures prises concernant la lutte contre l’impunité ;

6. Salue les efforts déployés par l’Opération des Nations Unies au Burundi pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro définie par le Secrétaire général s’agissant de l’exploitation et des sévices sexuels et pour s’assurer que son personnel respecte pleinement les règles de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer de prendre toutes les mesures qui s’imposent à cet égard et d’en tenir le Conseil informé, et appelle instamment les pays qui mettent à disposition des contingents à prendre les mesures préventives et disciplinaires appropriées de manière à garantir que de tels actes feront effectivement l’objet d’enquêtes et de poursuites pénales dans les cas impliquant leur personnel ;

7. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5193e séance.

Décisions

À sa 5203e séance, le 15 juin 2005, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant du Burundi à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Burundi

« Lettre, en date du 11 mars 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2005/158). »

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Ralph Zacklin, Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À sa 5207e séance, le 20 juin 2005, le Conseil a décidé d’inviter le représentant du Burundi à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Burundi

« Lettre, en date du 11 mars 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2005/158). »

Résolution 1606 (2005) du 20 juin 2005

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant son appui au processus de l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha pour le Burundi, signé à Arusha (République-Unie de Tanzanie) le 28 août 2000 (ci-après « l’Accord d’Arusha »),

Convaincu de la nécessité, pour affermir la paix et la réconciliation au Burundi, d’établir la vérité, d’enquêter sur les crimes, et d’identifier et de traduire en justice ceux qui portent la responsabilité la plus lourde des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis au Burundi depuis l’indépendance, de dissuader, à l’avenir, la commission de crimes de cette nature, et de mettre fin au climat d’impunité, au Burundi et dans l’ensemble de la région des Grands Lacs d’Afrique,

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