Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

instauré un embargo sur toutes les livraisons d’armes et de matériel militaire à la Somalie (ci-après dénommé l’« embargo sur les armes »), et la résolution 1519 (2003) du 16 décembre 2003,

Soulignant de nouveau qu’il appuie fermement le Processus de réconciliation nationale en Somalie et les travaux en cours de la Conférence de réconciliation nationale pour la Somalie, parrainée par l’Autorité intergouvernementale pour le développement, et réaffirmant l’importance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie,

Condamnant les flux continus d’armes et de munitions qui arrivent en Somalie et transitent par celle-ci, en violation de l’embargo sur les armes, et se déclarant résolu à faire répondre les auteurs de ces violations de leurs actes,

Rappelant qu’il importe de renforcer la surveillance de l’embargo sur les armes en Somalie en procédant systématiquement à des enquêtes minutieuses sur les violations de l’embargo, compte tenu des liens qui existent entre le Processus de réconciliation nationale en Somalie et l’application de l’embargo sur les armes et du fait que ces deux processus sont complémentaires,

Considérant que la situation en Somalie constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Souligne que tous les États sont tenus de se conformer pleinement aux mesures prescrites par la résolution 733 (1992) ;

2. Prend note du rapport du Groupe de contrôle, en date du 11 août 2004, présenté en application du paragraphe 6 de la résolution 1519 (2003)120, et des observations et recommandations qui y figurent, et déclare son intention de les examiner de près afin d’améliorer l’appli-cation des mesures prescrites par la résolution 733 (1992) ;

3. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie (ci-après dénommé « le Comité »), de rétablir, dans les trente jours suivant l’adoption de la présente résolution, et pour une période de six mois, le Groupe de contrôle visé au paragraphe 2 de la résolution 1519 (2003), en le chargeant :

a) De poursuivre l’exécution du mandat énoncé aux alinéas a à d du paragraphe 2 de la résolution 1519 (2003) ;

b) De continuer d’affiner et d’actualiser les renseignements concernant le projet de liste de ceux qui continuent à violer l’embargo sur les armes en Somalie et en dehors de la Somalie, ainsi que de ceux qui les soutiennent directement, en vue d’éventuelles mesures que le Conseil prendrait, et de soumettre ces renseignements au Comité, selon les modalités et au moment que le Comité jugera opportuns ;

c) De continuer de formuler des recommandations en s’appuyant sur ses enquêtes, sur les rapports précédents du Groupe d’experts nommé en application des résolutions 1425 (2002) du 22 juillet 2002 et 1474 (2003) du 8 avril 2003121, et sur le premier rapport du Groupe de contrôle 120 ;

d) De collaborer étroitement avec le Comité à l’élaboration de recommandations précises concernant des mesures supplémentaires à prendre afin d’améliorer le respect général de l’em-bargo sur les armes ;

e) De soumettre au Conseil, par l’intermédiaire du Comité, un rapport à mi -parcours et un rapport final portant sur l’ensemble des tâches précitées ;

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Voir S/2004/604.

Voir S/2003/223 et S/2003/1035.