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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

Soulignant qu’une aide internationale appropriée au Burundi est nécessaire pour aider le peuple burundais à mettre fin à l’impunité, à promouvoir la réconciliation et à établir une société et un gouvernement régis par l’état de droit,

Ayant pris note de la lettre en date du 24 juillet 2002 adressée au Secrétaire général par le Président de la République du Burundi alors en exercice, M. Pierre Buyoya, demandant l’établissement d’une commission d’enquête judiciaire internationale, conformément à l’Accord d’Arusha,

Ayant pris note également du rapport transmis par le Secrétaire général au Conseil de sécurité le 11 mars 2005118, à la suite de la mission d’évaluation qu’il avait envoyée au Burundi, du 16 au 24 mai 2004, afin d’examiner l’opportunité et la faisabilité de l’établissement d’une telle commission,

Ayant entendu l’opinion du Gouvernement de transition du Burundi, exposée par son Ministre de la justice, M. Didace Kiganahe, le 15 juin 2005, sur les recommandations contenues dans le rapport, qui visent à la création d’une commission mixte de la vérité et d’une chambre spéciale au sein de l’appareil judiciaire burundais,

Reconnaissant l’importance cruciale que revêt la réconciliation pour la paix et l’unité nationale au Burundi et partageant l’opinion selon laquelle une future commission de la vérité devrait y contribuer,

1. Prie le Secrétaire général d’engager des négociations avec le Gouvernement et des consultations avec les parties burundaises concernées sur la mise en œuvre de ses recommandations, et de faire rapport au Conseil de sécurité d’ici au 30 septembre 2005 sur les détails de la mise en œuvre, y compris les dépenses, les structures et le calendrier ;

2. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5207e séance.

LA SITUATION EN SOMALIE119

Décision

À sa 5022e séance, le 17 août 2004, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation en Somalie

« Lettre, en date du 11 août 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie (S/2004/604) ».

Résolution 1558 (2004) du 17 août 2004

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions précédentes ainsi que les déclarations de son Président relatives à la situation en Somalie, en particulier la résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992, par laquelle il a

118 Voir S/2005/158.

119 Le Conseil de sécurité a également adopté, de 1992 à 1997, de 1999 à 2003 et durant la période allant du 1 er janvier au 31 juillet 2004, des résolutions et décisions sur cette question.

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