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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

« Le Conseil partage l’avis selon lequel cette déclaration est une première étape qui doit permettre aux Forces nationales de libération de rejoindre rapidement, et de manière négociée, le processus de transition en cours au Burundi. Le Conseil demeure convaincu que la participation des Forces nationales de libération à ce processus facilitera la tenue prochaine des élections, selon le calendrier confirmé lors de la dernière réunion des États membres de l’Initiative régionale pour la paix au Burundi, tenue à Entebbe (Ouganda) le 22 avril 2005.

« Le Conseil salue la médiation du Président Benjamin Mkapa et du Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie et, de manière générale, les efforts des États de l’Initiative régionale présidée par le Président de la République de l’Ouganda, Yoweri Museveni, et de la Facilitation conduite par le Vice-Président de la République sud-africaine, Jacob Zuma, ainsi que ceux déployés par la Représentante spéciale du Secrétaire général, pour faire aboutir le processus de paix et de réconciliation nationale au Burundi. Il réaffirme l’importance qui s’attache, pour ce processus, à ce qu’il soit mis fin au climat d’impunité au Burundi et dans la région des Grands Lacs.

« Le Conseil appelle toutes les parties burundaises à ne ménager aucun effort pour assurer le succès de la transition, de la réconciliation nationale, et la stabilité du pays sur le long terme. »

À sa 5193e séance, le 31 mai 2005, le Conseil a décidé d’inviter le représentant du Burundi à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Burundi

« Quatrième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies au Burundi (S/2005/328). »

Résolution 1602 (2005) du 31 mai 2005

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions pertinentes sur le Burundi, notamment les résolutions 1545 (2004) du 21 mai 2004, 1565 (2004) du 1 er octobre 2004, 1577 (2004) du 1 er décembre 2004 et 1596 (2005) du 18 avril 2005, ainsi que les déclarations de son Président, en particulier celles du 15 août 2004107 et des 14 mars115 et 23 mai 2005116,

Réaffirmant qu’il est profondément attaché au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité du Burundi, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage et de non-ingérence et de la coopération régionale,

Réaffirmant également qu’il appuie pleinement le processus de l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha pour le Burundi, signé à Arusha (République-Unie de Tanzanie) le 28 août 2000 (ci-après « l’Accord d’Arusha »), appelant toutes les parties burundaises à honorer intégralement leurs engagements, et les assurant de sa détermination à appuyer leurs efforts visant à mener à bien la transition par la tenue d’élections libres et régulières,

Se félicitant des résultats positifs obtenus jusqu’ici par les parties burundaises, notamment depuis le déploiement de l’Opération des Nations Unies au Burundi le 1er juin 2004,

Se félicitant en particulier de l’approbation par le peuple burundais de la Constitution de l’après-transition, lors du référendum du 28 février 2005,

Prenant note avec satisfaction de la déclaration signée le 15 mai 2005 à Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie) par le Président de la République du Burundi, M. Domitien Ndayizeye, et le chef de la rébellion du Parti pour la libération du peuple hutu-Forces nationales de libération, M. Agathon Rwasa, et prenant note en particulier de ce que les deux parties se sont engagées à cesser immédiatement les hostilités, à convenir dans le délai d’un mois d’un cessez-le-feu permanent et à négocier sans gêner le processus électoral,

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