Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

3. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie (ci-après dénommé « le Comité »), de reconstituer, dans les trente jours suivant l’adoption de la présente résolution et pour une période de six mois, le Groupe de contrôle visé au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004), avec pour mission :

a) De continuer d’enquêter sur l’application de l’embargo sur les armes par les États Membres et sur les violations, notamment en se rendant sur les lieux en Somalie, si possible, et, selon le cas, dans d’autres États, en particulier ceux de la région ;

b) D’évaluer les mesures prises par les autorités somaliennes, ainsi que par les États Membres, en particulier ceux de la région, pour appliquer intégralement l’embargo sur les armes ;

c) De formuler des recommandations précises au vu de renseignements détaillés, dans les domaines de compétence retenus, touchant les violations constatées et les mesures à prendre pour donner effet à l’embargo sur les armes, dans ses différents aspects, et en renforcer la mise en œuvre ;

d) De continuer d’affiner et d’actualiser les renseignements concernant le projet de liste d’individus et d’entités qui violent, en Somalie ou ailleurs, les mesures que les États Membres sont tenus de mettre en œuvre conformément à la résolution 733 (1992), ainsi que de ceux qui les soutiennent activement, aux fins des mesures que le Conseil pourrait prendre à l’avenir, et de soumettre ces renseignements au Comité, selon les modalités et au moment que celui-ci jugera opportuns ;

e) De continuer de formuler des recommandations en s’appuyant sur ses enquêtes, sur les rapports précédents du Groupe d’experts nommé en application des résolutions 1425 (2002) du 22 juillet 2002 et 1474 (2003) du 8 avril 2003121, et sur les rapports antérieurs du Groupe de contrôle nommé en application des résolutions 1519 (2003)120 et 1558 (2004)128;

f) De collaborer étroitement avec le Comité à l’élaboration de recommandations précises sur toutes autres mesures à prendre pour faire en sorte que l’embargo sur les armes soit mieux appliqué ;

g) D’aider à déterminer les domaines où les capacités des États de la région pourraient être renforcées pour faciliter l’application de l’embargo sur les armes ;

h) De lui rendre compte à mi -parcours, par l’intermédiaire du Comité et dans les quatre-vingt-dix jours suivant sa création ;

i) De lui présenter, par l’intermédiaire du Comité, au plus tard trente jours avant l’expiration du mandat du Comité, un rapport final portant sur toutes les tâches énumérées ci-dessus, que le Comité examinera et transmettra au Conseil avant l’expiration de son mandat ;

4. Prie également le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour assurer le financement des activités du Groupe de contrôle ;

5.	Réaffirme les paragraphes 4, 5, 7, 8 et 10 de la résolution 1519 (2003) ;

6. Prie le Comité, agissant conformément à son mandat et en consultation avec le Groupe de contrôle et les autres entités concernées du système des Nations Unies, d’étudier et de lui recommander des moyens de faire en sorte que l’embargo sur les armes soit mieux appliqué et respecté, y compris ceux rendant les États de la région mieux à même de l’appliquer, face à la poursuite des violations ;

7. Prie également le Comité d’envisager, le moment venu, d’envoyer son Président et des personnes désignées par lui en Somalie et/ou dans la région, avec l’accord du Comité, pour montrer que le Conseil est décidé à donner pleinement effet à l’embargo sur les armes ;

8.	Décide de demeurer activement saisi de la question.
	Adoptée à l’unanimité à la 5142e séance.
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