Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEÏT99

Décision

À sa 5020e séance, le 12 août 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation entre l’Iraq et le Koweït

« Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 24 de la résolution 1483 (2003) et du paragraphe 12 de la résolution 1511 (2003) [S/2004/625] ».

Résolution 1557 (2004) du 12 août 2004

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes antérieures sur l’Iraq, en particulier les résolutions 1500 (2003) du 14 août 2003 et 1546 (2004) du 8 juin 2004,

Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq,

Rappelant la création, le 14 août 2003, de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq et réaffirmant que les Nations Unies doivent jouer un rôle moteur s’agissant d’aider le peuple et le Gouvernement iraquiens à mettre en place les institutions d’un régime représentatif,

Félicitant le Secrétaire général pour la nomination de son nouveau Représentant spécial pour l’Iraq,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 5 août 2004100,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq pour une période de douze mois à compter de la date de l’adoption de la présente résolution ;

2. Se déclare décidé à réexaminer le mandat de la Mission dans un délai de douze mois, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande ;

3. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5020e séance.

Décisions

À sa 5033e séance, le 14 septembre 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation entre l’Iraq et le Koweït

« Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 30 de la résolution 1546 (2004) [S/2004/710 et Corr.1] ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Ashraf Jehangir Qazi, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

99 Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1990, des résolutions et décisions sur cette question. Suivant une note du Président du Conseil de sécurité en date du 18 avril 2005 (S/2005/251), les membres du Conseil ont décidé que les questions relatives a la restitution de l’ensemble des biens koweïtiens, au rapatriement ou au retour de tous les nationaux koweïtiens et de pays tiers ou de leurs dépouilles et à la Commission d’indemnisation des Nations Unies seraient examinées au titre de la question intitulée « La situation entre l’Iraq et le Koweït ». Les questions ne relevant pas de cette catégorie seraient examinées au titre de la question intitulée « La situation concernant l’Iraq ». ¹⁰⁰ S/2004/625.

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