Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

18. Prie le Comité de continuer à affiner ses directives, notamment s’agissant des modalités d’inscription sur la Liste et de radiation de celle-ci, et de l’application de la résolution 1452 (2002), et demande au Président, dans les rapports périodiques qu’il présentera au Conseil en application du paragraphe 16 ci-dessus, de rendre compte des activités menées par le Comité sur ces questions ;

19. Décide, pour aider le Comité à remplir son mandat, de prolonger le mandat de l’Équipe de surveillance établie à New York pour une période de dix-sept mois, sous la direction du Comité et avec les responsabilités définies à l’annexe I à la présente résolution ;

20. Prie le Secrétaire général, après l’adoption de la présente résolution et en étroite consultation avec le Comité, de nommer, dans le respect des règles et procédures de l’Organi-sation des Nations Unies, au maximum huit membres, y compris un coordonnateur, de l’Équipe de surveillance, en tenant compte des domaines spécialisés indiqués au paragraphe 7 de la résolution 1526 (2004) ;

21. Décide de réexaminer dans dix-sept mois ou avant, si besoin est, les mesures énoncées plus haut au paragraphe 1 en vue de les renforcer éventuellement ;

22. Décide également de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5244e séance.

Annexe I à la résolution 1617 (2005)

Conformément au paragraphe 19 de la présente résolution, l’Équipe de surveillance travaillera sous la direction du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) et ses attributions seront les suivantes :

a) Réunir, évaluer et suivre l’information concernant l’application des mesures, en rendre compte et formuler des recommandations à ce sujet ; effectuer des études de cas, s’il y a lieu ; et étudier à fond toute autre question pertinente selon les instructions du Comité ;

b) Présenter au Comité pour examen et approbation, le cas échéant, un programme de travail détaillé, dans lequel elle décrira les activités qu’elle prévoit de mener pour s’acquitter de ses responsabilités, y compris les déplacements qu’elle envisage d’entreprendre en étroite concertation avec la Direction du Comité contre le terrorisme, afin d’éviter les chevauchements et d’accroître les synergies ;

c) Présenter au Comité, par écrit, trois rapports détaillés et distincts, le premier d’ici au 31 janvier 2006, le deuxième d’ici au 31 juillet 2006 et le troisième d’ici au 10 décembre 2006, sur l’application par les États des mesures énoncées au paragraphe 1 de la présente résolution, comportant des recommandations précises tendant à une meilleure application des mesures et présentant d’autres mesures envisageables, et sur les notifications relatives à l’inscription sur la Liste, à la radiation de la Liste et aux dérogations prévues par la résolution 1452 (2002) ;

d) Analyser les rapports présentés en application du paragraphe 6 de la résolution 1455 (2003), les listes de contrôle présentées en application du paragraphe 10 de la présente résolution et les autres informations communiquées au Comité par les États Membres, selon les instructions du Comité ;

e) Collaborer étroitement et échanger des informations avec la Direction du Comité contre le terrorisme et le groupe d’experts du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), en vue de recenser les domaines de convergence et de faciliter une coordination concrète entre les trois comités ;

f) Établir un plan en vue d’aider le Comité à définir les mesures à prendre en cas d’inobservation des dispositions du paragraphe 1 de la présente résolution ;

g) Présenter au Comité des recommandations de nature à aider les États Membres à appliquer les mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution et à préparer leurs propositions d’inscription sur la Liste récapitulative ;

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