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Produit le : Mon Aug 29 23:09:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

mesures adoptées doivent être conformes au droit international, en particulier aux instruments relatifs aux droits de l’homme et aux réfugiés, ainsi qu’au droit humanitaire,

Réaffirmant que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des plus graves menaces contre la paix et la sécurité internationales,

Considérant que les actes de terrorisme compromettent gravement la jouissance des droits de l’homme, menacent le développement social et économique de tous les États et portent atteinte à la stabilité et à la prospérité mondiales,

Soulignant qu’en approfondissant le dialogue et en favorisant une meilleure compréhension entre les civilisations afin d’empêcher le dénigrement systématique des autres religions et cultures, et en s’efforçant de régler les conflits régionaux non résolus et le vaste éventail des problèmes mondiaux, y compris ceux du développement, on renforcera la coopération internationale indispensable pour mener la lutte la plus large possible contre le terrorisme,

Réaffirmant sa profonde solidarité avec les victimes du terrorisme et leur famille,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1. Condamne avec la plus grande énergie tous les actes de terrorisme qui, quels qu’en soient les motifs, où qu’ils soient commis et quels qu’en soient les auteurs, constituent l’une des plus graves menaces contre la paix et la sécurité internationales ;

2. Appelle tous les États à coopérer sans réserve à la lutte contre le terrorisme, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier avec les États sur le territoire desquels, ou contre les citoyens desquels, des actes de terrorisme sont commis, en vue de découvrir, interdire d’asile et traduire en justice, conformément au principe aut dedere aut judicare, quiconque prête appui au financement, à l’organisation, à la préparation ou à la commission d’actes de terrorisme, y concourt, y participe ou tente d’y participer, ou donne refuge à leurs auteurs ;

3. Rappelle que les actes criminels, notamment ceux dirigés contre des civils dans l’intention de causer la mort ou des blessures graves ou la prise d’otages dans le but de semer la terreur parmi la population, un groupe de personnes ou chez des particuliers, d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s’abstenir de le faire, qui sont visés et érigés en infractions dans les conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme, ne sauraient en aucune circonstance être justifiés par des motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou similaire, et demande à tous les États de prévenir ces actes et, à défaut, de faire en sorte qu’ils soient réprimés par des sanctions à la mesure de leur gravité ;

4. Engage tous les États à devenir d’urgence partie aux conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme, qu’ils soient ou non partie à une convention régionale sur la matière ;

5. Engage les États Membres à coopérer pleinement et en toute diligence pour régler toutes les questions en suspens et adopter, par consensus, le projet de convention générale sur le terrorisme international et le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire ;

6. Demande aux organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme et d’intensifier leurs rapports avec l’Organisation des Nations Unies, en particulier le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (le Comité contre le terrorisme), en vue de faciliter l’application intégrale et sans délai de la résolution 1373 (2001) ;

7. Prie le Comité contre le terrorisme, agissant en consultation avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales et les organes de l’Organisation des Nations Unies compétents, de dégager un ensemble de pratiques de référence afin d’aider les États à appliquer les dispositions de la résolution 1373 (2001) relatives au financement du terrorisme ;

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