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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005
« Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction l’exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (le Comité contre le terrorisme) sur les travaux du Comité.
« Le Conseil réaffirme que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité et que tout acte de terrorisme est un crime injustifiable, quels que soient la motivation, le lieu ou il a été commis et l’auteur.
« Le Conseil rappelle la déclaration de son Président, en date du 19 juillet 200490, sa résolution 1535 (2004), faisant part de l’intention du Conseil de revoir la structure et les activités du Comité contre le terrorisme, et sa résolution 1566 (2004), qui a mis l’accent sur des mesures supplémentaires visant à renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme.
« Le Conseil invite le Comité contre le terrorisme à poursuivre ses activités telles qu’elles sont énoncées dans le programme de travail du Comité pour son treizième trimestre91 en se concentrant sur des mesures pratiques afin de mettre en œuvre la résolution 1535 (2004) concernant la revitalisation du Comité, y compris le plan d’organisation de la Direction du Comité contre le terrorisme86, et la résolution 1566 (2004). Ces mesures comprendront les travaux à entreprendre pour renforcer la capacité du Comité, y compris en intensifiant la coopération avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées et avec le Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 1540 (2004).
« Le Conseil note qu’il importe de poursuivre l’action du Comité contre le terrorisme visant à renforcer les capacités des États Membres afin de lutter contre le terrorisme ; de définir et aborder les problèmes auxquels les États Membres se heurtent pour appliquer la résolution 1373 (2001), de faciliter la fourniture d’une assistance technique adaptée aux besoins des pays, d’encourager le maximum d’États à devenir parties aux conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme, et de renforcer son dialogue et sa coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales actives dans les domaines évoqués dans la résolution 1373 (2001).
« Le Conseil invite le Comité contre le terrorisme à continuer d’établir et à commencer à envoyer aux États Membres des évaluations de leurs besoins en matière d’assistance afin qu’elles soient ultérieurement communiquées aux États et organismes donateurs intéressés, et à accélérer les préparatifs des premières visites dans les États Membres, avec l’assen-timent de ces derniers, afin de renforcer le suivi de la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) et de faciliter la fourniture d’une assistance, technique notamment, en vue de cette mise en œuvre.
« Le Conseil, rappelant le paragraphe 7 de la résolution 1566 (2004), invite le Comité contre le terrorisme à entreprendre, en consultation avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales pertinentes et avec les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies, la mise au point d’un ensemble de pratiques de référence afin d’aider les États à appliquer les dispositions de la résolution 1373 (2001) relatives au financement du terrorisme.
« Le Conseil note que, à compter du 30 septembre 2004, 78 États n’avaient pas soumis en temps voulu leurs rapports respectifs au Comité contre le terrorisme, dans le délai prescrit dans la résolution 1373 (2001). Il les invite à le faire d’urgence, afin de préserver l’uni-versalité de la riposte qu’exige la résolution 1373 (2001).
90 S/PRST/2004/26. 91 S/2004/820, annexe.
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