Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

8. Charge le Comité contre le terrorisme de commencer sans délai, et le cas échéant en étroite coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes, à envoyer des missions dans les États, avec leur consentement, afin de mieux suivre l’appli-cation de la résolution 1373 (2001) et de faciliter la fourniture aux États concernés de l’assistance technique et autre nécessaire ;

9. Décide de créer un groupe de travail composé de tous les membres du Conseil de sécurité, chargé d’examiner et de lui recommander des mesures concrètes à prendre contre les particuliers, groupes et entités participant ou associés à des activités terroristes autres que ceux visés par la liste arrêtée par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, y compris telles autres procédures qu’il jugerait propres à permettre de les traduire en justice en les poursuivant ou en les extradant, de geler leurs avoirs financiers, d’empêcher leurs déplacements à travers le territoire des États Membres, et d’empêcher que leur soient fournis tous types d’armes et de matériel connexe, ainsi que des modalités d’application de ces mesures ;

10. Demande au groupe de travail créé en vertu du paragraphe 9 ci-dessus d’étudier la possibilité de créer un fonds international d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et des membres de leur famille qui pourrait être financé par des contributions volontaires, et dont les ressources proviendraient en partie des avoirs confisqués aux organisations terroristes, à leurs membres et commanditaires, et de lui soumettre ses recommandations ;

11. Prie le Secrétaire général de prendre d’urgence les dispositions voulues pour que la Direction du Comité contre le terrorisme devienne pleinement opérationnelle et de lui rendre compte le 15 novembre 2004 au plus tard ;

12. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5053e séance.

Décisions

À sa 5059e séance, le 19 octobre 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants du Bangladesh, du Canada, du Costa Rica, de Cuba, de l’Égypte, d’El Salvador, des Fidji, de l’Inde, de l’Indonésie, d’Israël, du Japon, du Liechtenstein, de la Malaisie, du Népal, du Nigéria, de l’Ouganda, des Pays-Bas, du Pérou, de la République de Corée, de Samoa, de la Suisse, de la Thaïlande et de l’Ukraine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

« Lettre, en date du 15 octobre 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (S/2004/820) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Andrey Denisov, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, et M. Javier Rupérez, Directeur exécutif de la Direction du Comité contre le terrorisme, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À la reprise de la séance, le 19 octobre 2004, le Conseil a en outre décidé d’inviter le représentant de la Colombie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil89 :

89	S/PRST/2004/37.
	57