Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

h) Consulter les États Membres avant de se rendre dans certains d’entre eux dans le cadre de son programme de travail approuvé par le Comité ;

i) Encourager les États Membres à soumettre des noms et des renseignements complémentaires d’identification en vue de leur insertion à la Liste, selon les instructions du Comité ;

j) Étudier la nature évolutive de la menace que présentent Al-Qaida et les Taliban et les mesures optimales permettant d’y faire face, et faire rapport au Comité à ce sujet ;

k) Consulter les États Membres, notamment dans le cadre d’un dialogue suivi avec leurs représentants à New York et dans leurs capitales, en tenant compte des observations formulées par ces États, notamment en ce qui concerne les questions qui pourraient figurer dans les rapports visés à l’alinéa c de la présente annexe ;

l) Faire rapport au Comité, à intervalles réguliers ou à sa demande, par des communications orales ou écrites sur ses travaux, y compris sur les visites qu’elle a effectuées auprès d’États Membres et sur ses activités ;

m) Aider le Comité à établir ses évaluations orales et écrites à l’intention du Conseil, notamment les résumés analytiques visés aux paragraphes 17 et 18 de la présente résolution ;

n) S’acquitter de toute autre responsabilité que pourrait lui confier le Comité.

Annexe II à la résolution 1617 (2005)

Liste de contrôle du Comité 1267

Veuillez fournir au Comité 1267 (Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban) avant le XXX (date) des renseignements sur les individus, groupes, entreprises et entités ci-après, dont les noms ont été ajoutés au cours des six derniers mois à la Liste récapitulative du Comité visant les personnes soumises aux sanctions énoncées dans la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité et les résolutions ultérieures.

Les renseignements ci-après sont communiqués par le Gouvernement de (date).

le

	OUI	NON
1.	M. X (numéro sur la Liste du ___ récapitulative Comité)
	A. Ce nom a-t-il été ajouté à la liste de surveillance des visas ?
	B. A-t-on refusé la délivrance d’un visa à cet individu ?
	C. Les institutions financières ont-elles été notifiées ?
	D. Des avoirs ont-ils été gelés ?
	E. Un embargo sur les armes a-t-il été imposé ?
	F. L’individu a-t-il essayé d’acheter des armes ?
	Autres informations, le cas échéant :
	OUI	NON
2.	Société X (numéro sur la Liste du ___ récapitulative Comité)
	A. Les institutions financières ont-elles été notifiées ?
	B. Des avoirs ont-ils été gelés ?
	C. Un embargo sur les armes a-t-il été imposé ?
	D. L’entité a-t-elle essayé d’acheter des armes ?
	Autres informations, le cas échéant :
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