Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

• Insister sur les sujets qui doivent faire l’objet d’une mobilisation prioritaire des acteurs de la transition : réforme du secteur de sécurité, vote des textes de loi nécessaires au processus électoral, lancement effectif du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Il s’agit d’étapes incontournables dans la perspective d’élections en juin 2005.

« Appeler l’ensemble des composantes de la transition à demeurer fidèles au processus de l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo signé à Pretoria le 17 décembre 2002.

« Affirmer l’attachement du Conseil à un dialogue entre le Comité international d’accompagnement de la transition et les autorités de transition, en particulier l’“Espace présidentiel” pour surmonter les difficultés qui peuvent se manifester dans la mise en œuvre des réformes clefs de la transition. Rappeler l’intérêt de poursuivre ce dialogue par des discussions sectorielles avec les partenaires internationaux au sein de commissions mixtes, comme le prévoit la résolution 1565 (2004).

« Souligner l’effort que représente l’augmentation des effectifs de la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo consentie par le Conseil, pour contribuer :

• À la stabilisation de la République démocratique du Congo et de son environnement régional ;

• À l’avancement des réformes et du processus de transition.

« Souligner que les acteurs de la transition ne peuvent pas tout attendre de la Mission. Le Gouvernement doit notamment démontrer sa volonté de contribuer à la sécurisation de

l’est congolais. Il doit en particulier établir des plans en vue de désarmer les combattants des anciennes Forces armées rwandaises, Interahamwe et Maï-Maï, et en confier l’exécution aux Forces armées de la République démocratique du Congo, avec l’appui de la Mission.

« Encourager le Gouvernement de transition à accélérer, en liaison étroite avec la Mission, les gouvernements concernés et la communauté des donateurs, la mise en œuvre des programmes pour la démobilisation et le rapatriement volontaires des combattants étrangers désarmés et des personnes à leur charge, ainsi que pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des combattants congolais et des membres de leur famille.

« Souligner l’intérêt de la République démocratique du Congo à s’investir pleinement dans les différents mécanismes de dialogue régional : Mécanisme conjoint de vérification des frontières, dialogue tripartite avec le Rwanda et l’Ouganda, conférence des Grands Lacs.

« Rappeler la disponibilité du Conseil à soutenir les autorités de transition dans la lutte contre l’impunité en République démocratique du Congo et la nécessité pour elles de permettre aux enquêteurs de démarrer rapidement leur travail.

« Demander des informations sur le contrôle par le Gouvernement de l’exploitation des ressources naturelles dans l’ensemble du pays, ainsi que sur les efforts entrepris pour promouvoir la transparence des revenus de ces ressources.

« Burundi

« Rappeler que le processus de transition au Burundi se présente comme exemplaire à double titre :

• Dans son principe, de dialogue et de partage du pouvoir ;

• Car sa réussite ou son échec aura un effet d’entraînement sur les pays voisins.

« Souligner que les Nations Unies, au travers du déploiement de l’Opération des Nations Unies au Burundi, se sont pleinement investies dans la réussite de ce processus.

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