Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

21. Se félicite des mesures prises par la partie géorgienne pour mettre un terme aux activités des groupes armés illégaux, et encourage la poursuite de ces efforts ;

22. Condamne toute violation des dispositions de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994345;

23. Se félicite du calme relatif qui continue de régner dans la vallée de la Kodori, condamne les massacres et les enlèvements de civils ainsi que les attaques menées contre les postes de contrôle de la force collective de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants dans le district de Gali ;

24. Exhorte les parties à respecter les dispositions des protocoles relatifs aux questions de sécurité, signés le 8 octobre 2003346 et le 19 janvier 2004, à continuer de se réunir régulièrement et à coopérer plus étroitement pour améliorer la sécurité dans le district de Gali ;

25. Prie la partie géorgienne de fournir des garanties de sécurité complètes afin de permettre aux patrouilles conjointes de la Mission et de la force collective de maintien de la paix de surveiller la situation de manière indépendante et régulière dans la haute vallée de la Kodori ;

26. Souligne que c’est aux deux parties qu’il incombe au premier chef de garantir des conditions de sécurité appropriées et d’assurer la liberté de circulation du personnel de la Mission, de la force collective de maintien de la paix et des autres membres du personnel international, condamne fermement les enlèvements de membres du personnel de ces missions, déplore profondément qu’aucun des responsables n’ait été identifié ou traduit en justice et réitère que la responsabilité de mettre un terme à cette impunité incombe aux parties ;

27. Engage une fois de plus les parties à prendre toutes les mesures voulues afin d’iden-tifier et de traduire en justice les responsables de l’attentat contre un hélicoptère de la Mission, abattu le 8 octobre 2001, et à informer la Représentante spéciale des mesures prises ;

28. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 2005, sous réserve du réexamen nécessaire de ce mandat, auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient concernant le mandat de la force collective de maintien de la paix ;

29. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui rendre compte, trois mois après la date de l’adoption de la présente résolution, de la situation en Abkhazie (Géorgie) ;

30. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5013e séance.

LA SITUATION CONCERNANT HAÏTI348

Décisions

À sa 4917e séance, le 26 février 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de l’Argentine, des Bahamas, de la Bolivie, du Canada, de Cuba, de l’Équateur, du Guatemala, d’Haïti, de l’Irlande, de la Jamaïque, du Japon, du Mexique, du Nicaragua, du Pérou, de la République dominicaine et du Venezuela à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

348 Le Conseil de sécurité a également adopté, de 1993 à 2000, des résolutions et décisions sur cette question.

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