Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Se félicitant également du rôle important que la Mission et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants ont joué dans la stabilisation de la situation dans la zone de conflit, et soulignant son attachement à ce qu’elles continuent à coopérer étroitement dans l’accomplissement de leurs missions respectives,

1. Réaffirme l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et la nécessité de définir le statut de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien en se conformant strictement à ces principes ;

2. Remercie le Secrétaire général et sa Représentante spéciale des efforts soutenus qu’ils ont déployés, avec l’assistance de la Fédération de Russie en sa qualité de facilitateur, du Groupe des Amis du Secrétaire général et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, en vue de favoriser la stabilisation de la situation et de parvenir à un règlement politique global, qui devra notamment porter sur le statut politique de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien, et appuie vigoureusement leurs efforts ;

3. Réaffirme son appui énergique au document intitulé « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et sa lettre de couverture, rédigé par le Groupe des Amis du Secrétaire général avec le plein appui de tous ses membres ;

4. Regrette profondément le refus persistant de la partie abkhaze d’accepter une discussion sur le contenu de ce document, engage instamment à nouveau cette partie à prendre acte du document et de sa lettre de couverture, prie instamment les deux parties de les examiner de façon approfondie et dans un esprit d’ouverture et de s’engager dans des négociations constructives sur leur contenu, et demande instamment à ceux qui ont une influence sur ces parties de favoriser un tel aboutissement ;

5. Regrette l’absence de progrès vers l’engagement de négociations sur le statut politique et rappelle une fois de plus que l’objet de ces documents est de faciliter la tenue, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, de négociations constructives entre les parties sur le statut de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien, et qu’il ne constitue pas une tentative pour imposer ou dicter à ces parties une quelconque solution spécifique ;

6. Demande aux parties de n’épargner aucun effort pour surmonter leur méfiance mutuelle et souligne que le processus de négociation conduisant à un règlement politique durable et acceptable pour les deux parties nécessitera des concessions de part et d’autre ;

7. Accueille favorablement l’engagement pris par la partie géorgienne en faveur d’un règlement pacifique du conflit et prie les deux parties de se distancer publiquement de la rhétorique militante et des démonstrations d’appui aux solutions militaires ;

8. Rappelle à tous ceux concernés qu’ils doivent s’abstenir de toute action qui pourrait entraver le processus de paix ;

9. Se félicite de la tenue de réunions périodiques entre de hauts représentants du Groupe des Amis du Secrétaire général et l’Organisation des Nations Unies à Genève et, tout en déplorant le fait que la partie abkhaze n’ait pas pris part à la dernière réunion, compte sur la participation constructive des parties aux prochaines réunions ;

10. Prie instamment les parties de participer de manière plus active, plus régulière et plus structurée aux groupes d’étude créés lors de la première réunion de Genève pour traiter des domaines prioritaires de la coopération économique, du retour des réfugiés et des personnes déplacées et des questions politiques et de sécurité, complétés par les groupes de travail créés à Sotchi (Fédération de Russie) en mars 2003, et réaffirme que les activités visant à obtenir des résultats concrets qui sont menées dans ces trois domaines prioritaires restent essentielles pour l’établissement d’un terrain d’entente entre les parties géorgienne et abkhaze, puis pour la conclusion de négociations constructives sur un règlement politique global fondé sur le document intitulé « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et sa lettre de couverture ;

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