Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Olara Otunnu, Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, et à Mme Carol Bellamy, Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la reprise de la séance, le 20 janvier 2004, le Conseil a en outre décidé d’inviter le représentant du Kenya à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Daniel Toole, Directeur du Bureau des programmes d’urgence du Fonds Nations Unies pour l’enfance, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4948e séance, le 22 avril 2004, le Conseil a examiné la question intitulée :

« Les enfants et les conflits armés

« Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (S/2003/1053 et Corr.1 et 2) ».

Résolution 1539 (2004) du 22 avril 2004

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1261 (1999) du 25 août 1999, 1314 (2000) du 11 août 2000, 1379 (2001) du 20 novembre 2001 et 1460 (2003) du 30 janvier 2003, qui constituent un cadre général pour la protection des enfants touchés par les conflits armés,

Rappelant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000 sur la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales incombant au Conseil de sécurité : le VIH/sida et les opérations internationales de maintien de la paix, et sa résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000 sur les femmes et la paix et la sécurité,

Prenant note des progrès accomplis en vue de protéger les enfants touchés par les conflits armés, en particulier dans les domaines de la sensibilisation du public et de l’élaboration de normes et de règles, tout en restant profondément préoccupé par l’absence de progrès sur le terrain, où les belligérants continuent de violer impunément les dispositions pertinentes du droit international relatives aux droits et à la protection des enfants dans les conflits armés,

Rappelant la responsabilité qu’ont tous les États de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et autres crimes atroces commis contre des enfants,

Rappelant également sa responsabilité essentielle pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales et, à cet égard, sa volonté de se pencher sur l’impact général des conflits armés sur les enfants,

Soulignant l’importance de l’accès complet, sûr et libre du personnel et des fournitures humanitaires et de l’assistance humanitaire à tous les enfants touchés par les conflits armés,

Prenant note du fait que le recrutement ou l’engagement d’enfants de moins de 15 ans ou leur utilisation pour participer activement aux hostilités dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux est réputé crime de guerre par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale329, et prenant note également de ce que le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés330 impose aux États parties de fixer à 18 ans l’âge minimal de recrutement obligatoire et de participation aux

329 Documents officiels de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour pénale internationale, Rome, 15 juin-17] juillet] 1998, vol. I : Documents finals (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.02.I.5), sect. A. 330 Résolution 54/263 de l’Assemblée générale, annexe I.

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