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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004
« Le Conseil encourage les pays exportateurs d’armes à faire preuve du plus haut niveau de responsabilité dans les transactions concernant les armes légères. Il encourage également la coopération internationale et régionale en vue de l’examen de l’origine et des transferts d’armes légères afin d’empêcher leur détournement vers des groupes terroristes, en particulier Al-Qaida. Le Conseil se félicite des mesures importantes qui ont été prises par les États Membres à cet égard. L’obligation faite aux États Membres d’appliquer l’embargo sur les armes devrait être accompagnée par un renforcement de la coopération internationale et régionale concernant les exportations d’armes.
« Le Conseil renouvelle son appel à tous les États Membres pour qu’ils appliquent effectivement les embargos sur les armes et les autres mesures de sanctions imposés par le Conseil dans ses résolutions pertinentes, et il prie instamment les États Membres qui sont en mesure de le faire de prêter une assistance aux États intéressés afin de renforcer leur capacité d’assumer leurs obligations à cet égard. Le Conseil encourage les États Membres à prendre des mesures vigoureuses afin de limiter la fourniture d’armes légères et de munitions dans les zones d’instabilité. Le Conseil encourage également les États Membres à fournir aux Comités des sanctions les renseignements dont ils disposent sur les allégations de violations des embargos sur les armes et demande aux États Membres d’étudier comme il convient les recommandations des rapports pertinents.
« Le Conseil continue à souligner la nécessité d’engager les organisations internationales et les organisations non gouvernementales, les entreprises commerciales, les institutions financières et les autres acteurs concernés aux niveaux international, régional et local à contribuer à la mise en œuvre des embargos sur les armes.
« Le Conseil rappelle l’importance d’exécuter de la façon la plus globale et efficace possible les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, un élément de plus en plus essentiel du mandat des opérations de maintien de la paix, dans les situations d’après conflit dont il est saisi.
« Le Conseil prend note de l’inclusion, à titre exceptionnel, des systèmes portables de défense aérienne dans le Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies.
« Le Conseil prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport actualisé, en vue de sa prochaine séance sur la question, au sujet de la mise en œuvre des recommandations figurant dans son rapport sur les armes légères du 20 septembre 2002327. »
LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMÉS328
Décisions
À sa 4898e séance, le 20 janvier 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, du Bangladesh, du Canada, de la Colombie, du Costa Rica, de l’Égypte, de l’Équateur, des Fidji, de l’Inde, de l’Indonésie, d’Irlande, d’Israël, du Japon, du Liechtenstein, du Mali, du Mexique, de Monaco, du Myanmar, de la Norvège, de l’Ouganda, de la République arabe syrienne, de la Sierra Leone et de l’Ukraine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :
« Les enfants et les conflits armés
« Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (S/2003/1053) ».
327 |
S/2002/1053. |
328 |
Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1998, des résolutions et décisions sur cette question. |
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