Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

« Annexe

« Protection des civils dans les conflits armés

« Aide-mémoire pour l’examen des questions relatives à la protection des civils dans les conflits armés durant les délibérations du Conseil de sécurité sur les mandats des opérations de maintien de la paix

« La protection des civils dans les conflits armés est au cœur des travaux du Conseil de sécurité en faveur de la paix et de la sécurité. Le 15 mars 2002, le Conseil a adopté un aide-mémoire314 devant servir de guide pratique pour l’examen des questions relatives à la protection et a décidé d’en réviser et d’en mettre à jour régulièrement le contenu. Le présent document contient la première mise à jour de cet important outil pratique, adoptée le 15 décembre 2003 en tant qu’annexe à la déclaration du Président du Conseil de sécurité 312.

« Dans une lettre, en date du 21 juin 2001, adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité317, les membres du Conseil de sécurité ont accueilli avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 30 mars 2001 sur la protection des civils dans les conflits armés ³¹⁸ et ont estimé qu’il leur serait utile de bénéficier de nouveau des conseils du Secrétaire général sur les questions abordées dans ce rapport.

« Pour faciliter, s’il y a lieu, l’examen des questions ayant trait à la protection des civils quand ils délibèrent des termes, de la modification ou de l’achèvement des mandats des opérations de maintien de la paix, les membres du Conseil ont suggéré d’établir, en étroite collaboration avec le Conseil, un aide-mémoire, c’est-à-dire une liste récapitulative des questions qui présentent un intérêt pour les débats.

« Le présent aide-mémoire est le résultat d’une consultation active entre le Conseil et le Secrétariat et il fait la synthèse des enseignements tirés par un large ensemble d’orga-nismes des Nations Unies, dont le Comité permanent interorganisations. Le document s’inspire de l’examen antérieur de ces questions par le Conseil et notamment des résolutions 1265 (1999) du 17 septembre 1999 et 1296 (2000) du 19 avril 2000. Il met en avant les objectifs premiers de l’action du Conseil, présente les questions à examiner expressément pour atteindre ces objectifs, et donne aussi une liste des résolutions antérieures du Conseil où sont évoquées de telles préoccupations.

« Comme le mandat de chaque opération de maintien de la paix doit être rédigé au cas par cas, l’aide-mémoire ne donne pas de formule toute faite. La pertinence et la portée pratique de chaque question décrite doivent être examinées compte tenu des caractéristiques de chaque situation. Comme le souligne le rapport du Secrétaire général intitulé “Pas de sortie sans stratégie”319, le Conseil est censé convenir d’un mandat clair et réalisable, fondé sur une conception de la nature du conflit commune à tous ses membres. À ce propos, la mobilisation, d’emblée, du financement nécessaire et des ressources adéquates doit faire partie intégrante de l’examen d’ensemble auquel se livre le Conseil.

« Quand une opération de maintien de la paix n’a pas encore été établie, les civils se trouvent trop souvent dans une situation très difficile. Une telle situation justifie que le Conseil y prête une attention urgente. Le présent aide-mémoire peut donc aussi comporter des directives sur les situations où le Conseil pourra envisager une action n’entrant pas nécessairement dans le cadre d’une opération de maintien de la paix.

« L’aide-mémoire est un outil pratique et ne préjuge pas des dispositions des résolutions du Conseil et autres décisions du Conseil. Il pourra être régulièrement mis à jour pour tenir compte des préoccupations les plus récentes qu’inspire la protection des civils dans les conflits armés, et notamment des nouvelles tendances et des mesures qui pourraient être prises.

³¹⁷

S/2001/614.