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Produit le : Mon Aug 29 23:08:13 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Principaux objectifs

Questions à examiner

Précédents

Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et du personnel associé

Assurer la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

Respect par toutes les parties au conflit de l’impartialité et de la neutralité des opérations humanitaires.

Appuyer la mise en place d’un environnement de travail sûr pour le personnel humanitaire.

Résolutions 1509 (2003), par. 3 j et 5, 1502 (2003), par. 1, 3, 4, 5 a à c et 6, 1494 (2003), par. 25 et 26, 1493 (2003), par. 25, 1445 (2002), par. 14, 1417 (2002), par. 7, 1378 (2001), par. 2 et 5, 1319 (2000), par. 1, 1296 (2000), par. 12, 1286 (2000), par. 9, 1272 (1999), par. 10, 1270 (1999), par. 8 d, 13 et 14, 1265 (1999), par. 7, 8, 9 et 10, 1244 (1999), par. 9 h, et déclaration présidentielle S/PRST/2000/4.

Sécurité et état de droit

Renforcer la capacité de la police locale et des systèmes judiciaires de protéger physiquement les civils et de maintenir l’ordre public.

Déploiement d’une police civile internationale qualifiée et bien entraînée en tant que composante des opérations de maintien de la paix, en vue de renforcer les capacités de l’ONU et d’aider le pays hôte en matière de maintien de l’ordre.

Assistance technique à l’intention de la police locale, de l’appareil judiciaire et du système pénitentiaire (conseils ; élaboration de lois ; intégration du personnel international).

Résolutions 1509 (2003), par. 3 n, 1493 (2003), par. 7, 1401 (2002), par. 4, 1400 (2002), par. 7, 1378 (2001), par. 3 et 4, 1315 (2000), par. 4, 1272 (1999), par. 2 a à c, e, 3 a et 13, 1270 (1999), par. 23, 1265 (1999), par. 15, et 1244 (1999), par.. 9 d et 11 i et j.

Reconstruction et remise en état de l’infrastructure institutionnelle (salaires ; bâtiments ; communications).

Mécanismes de vérification et de notification de violations présumées du droit humanitaire, des droits de l’homme et du droit pénal.

Désarmement, démobilisation, réinsertion et réadaptation

Faciliter la stabilisation et le relèvement des communautés.

Programmes de désarmement et de démobilisation des combattants, prévoyant des mesures spéciales à l’intention des femmes, des enfants et des personnes à charge (amnisties ; rachat d’armes ; incitations économiques et en matière de développement).

Programmes de réinsertion et de réadaptation des anciens combattants dans leur communauté, prévoyant des mesures spéciales à l’intention des femmes et des enfants (services communautaires ; conseils ; éducation et formation adaptées ; réunification familiale ; possibilités d’emploi).

Résolutions 1509 (2003), par. 3 f et g, 17 et 18, 1479 (2003), par. 3 f et 9, 1460 (2003), par. 13, 1445 (2002), par. 4 à 6, 1417 (2002), par. 9, 1400 (2002), par. 6, 1379 (2001), par. 11 c, d et] f] et 12 a, 1376 (2001), par. 12, 1366 (2001), par. 16, 1325 (2000), par. 8 a et 13, 1318 (2000), annexe, sect. V, 1296 (2000), par. 16, 1270 (1999), par. 3, 4, 8 b et c, 9 et 20, 1265 (1999), par. 12, 1261 (1999), par. 15, et déclarations présidentielles S/PRST/2000/10 et S/PRST/1999/28.

Promotion de la pleine participation des groupes armés aux programmes de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de réadaptation.

Mesures visant à prendre en considération les paramètres régionaux ayant une incidence sur les programmes de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de réadaptation.

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