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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Principaux objectifs

Questions à examiner

Précédents

Sécurité des personnes déplacées et des communautés d’accueil

1. Placer au premier rang des priorités et faciliter la satisfaction des besoins immédiats de protection des personnes déplacées et des civils dans les communautés d’accueil.

Mesures visant à améliorer la sécurité des personnes déplacées, à favoriser l’implantation des camps dans des zones sûres et à faciliter le retour des déplacés dans la sécurité et la dignité.

Mesures visant à améliorer la sécurité des civils qui restent dans leur communauté et celle des communautés d’accueil vivant dans des zones qui abritent des réfugiés ou des personnes déplacées, ou à proximité de telles zones.

Fourniture d’une assistance internationale adaptée et rapide.

Résolutions 1509 (2003), par. 3 j et l, 6, 1508 (2003), par. 10, 1493 (2003), par. 27, 1484 (2003), par. 1, 1479 (2003), par. 10, 1470 (2003), par. 16, 1427 (2002), par. 12, 1419 (2002), par. 11, 1393 (2002), par. 11, 1355 (2001), par. 14, 1346 (2001), par. 7 à 9, 1319 (2000), par. 1, 1296 (2000), par. 12 et 14, 1286 (2000), par. 12, 1270 (1999), par. 19, 1244 (1999), par. 9 c, 11 k et 18, et 1208 (1998), par. 4 et 12.

2. Placer au premier rang des priorités et faciliter le maintien du caractère humanitaire et civil des camps de personnes déplacées et appuyer la réalisation de cet objectif.

Sécurité extérieure et intérieure (procédures de sélection permettant de séparer les éléments armés des civils ; mesures de démobilisation et de désarmement ; assistance technique et formation assurées par la police civile internationale ou des observateurs militaires ; implantation des camps à une distance suffisante des frontières et des zones dangereuses ; arrangements régionaux et sous-régionaux). Coopération avec le pays d’accueil pour la mise en place des mesures de sécurité, y compris par le biais de l’assistance technique et de la formation. Déploiement d’équipes multidisciplinaires d’évaluation des problèmes de sécurité.

Approche régionale de la question des déplacements massifs de population, notamment adoption d’arrangements appropriés en matière de sécurité.

Accès aux populations vulnérables

Faciliter l’accès, dans de bonnes conditions de sécurité et sans entraves, aux populations vulnérables, condition préalable de l’assistance humanitaire et de la protection de ces populations.

Arrangements appropriés en matière de sécurité (utilisation de la force multinationale ; couloirs de sécurité ; zones protégées ; escortes armées).

Amorce d’un dialogue durable avec toutes les parties au conflit armé.

Organisation de l’aide humanitaire.

Respect des obligations imposées par les instruments relatifs au droit international humanitaire, aux droits de l’homme et aux droits des réfugiés.

Mesures de lutte contre le terrorisme (législation, formation, répression, coopération régionale et internationale) dans le plein respect de l’ensemble des obligations imposées par le droit international, en particulier le droit international humanitaire, les droits de l’homme et les droits des réfugiés.

Résolutions 1509 (2003), par. 3 j, 5 et 8, 1502 (2003), par. 4 et 5 b, 1494 (2003), par. 25, 1493 (2003), par. 12, 15 et 25, 1479 (2003), par. 10, 1456 (2003), annexe, par. 6, 1445 (2002), par. 14, 1419 (2002), par. 12, 1417 (2002),

par. 1405 (2002), par. 1, 1379 (2001), par. 4 et 5, 1378 (2001), par. 2, 1314 (2000), par. 7 et 14, 1296 (2000), par. 8, 10, 12 et 15, 1286 (2000), par. 9 et 10, 1279 (1999), par. 5 e et 7, 1272 (1999), par. 2 d, 10 et 11, 1270 (1999), par. 8 d et g, 13, 14 et 22, 1265 (1999), par. 7, 8 et 10, 1264 (1999), par. 2, 1244 (1999), par. 9 h, et déclaration présidentielle S/PRST/2000/4.

7,

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