Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2003

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Principaux objectifs	Questions à examiner	Précédents
Armes légères et lutte antimines

Assurer la sécurité des populations vulnérables et du personnel humanitaire.

Lutte antimines (centres de coordination ; déminage ; formation à la sensibilisation au danger des mines ; assistance aux victimes).

Mesures visant à contrôler et à réduire le trafic illicite d’armes légères (moratoires volontaires ; embargo sur les armes ; initiatives régionales et sous-régionales).

Participation des anciens combattants et des communautés locales, en particulier les femmes, au rassemblement et à la destruction d’armes légères, ainsi qu’au déminage et aux autres activités liées à la lutte antimines.

Résolutions 1479 (2003), par. 13, 1460 (2003), par. 7, 1433 (2002), par. 3 b, ii, 1379 (2001), par. 6 et 9 d, 1318 (2000), annexe, sect. VI, par. 1, 1314 (2000), par. 8, 1296 (2000), par. 10 et 20, 1286 (2000), par. 12, 1265 (1999), par. 17, 1261 (1999), par. 14 et 17 a, 1244 (1999), par. 9 e, et déclaration présidentielle S/PRST/1999/28.

Incidences sur les femmes et rôle de celles-ci

1. Répondre aux besoins particuliers des femmes en matière d’assistance et de protection.

Mesures spéciales visant à protéger les femmes et les filles contre la discrimination fondée sur le sexe, la violence, le viol et les autres formes de sévices sexuels (procédure de réparation, centres de crises, centres d’accueil, soins de santé, conseils et autres programmes d’aide ; mécanismes de suivi et de notification).

Mise en œuvre de mesures de notification et de prévention des sévices et de l’exploitation sexuelle des civils par les agents humanitaires et les soldats de la paix.

Résolutions 1509 (2003), par. 11, 1493 (2003), par. 9, 1479 (2003), par. 5, 1460 (2003), par. 10, 1436 (2002), par. 15, 1400 (2002), par. 14, 1379 (2001), par. 4, 1325 (2000), par. 1, 4, 5, 8 a, 10, 13 et 15, 1314 (2000), par. 13, 16 e, 1296 (2000), par. 9 et 10, et déclaration présidentielle S/PRST/2001/31.

Intégration d’une démarche soucieuse de l’égalité des sexes, notamment grâce à la présence de conseillers pour l’égalité des sexes dans les opérations de paix.

2. Renforcer le rôle

constructif des femmes dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures adéquates pour protéger les civils.

Élargissement du rôle et de la contribution des femmes dans les opérations des Nations Unies sur le terrain (au niveau des observateurs militaires, de la police civile, du personnel humanitaire et du personnel de défense des droits de l’homme).

Participation accrue des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux (processus politiques ; organisation et gestion des camps de réfugiés et de personnes déplacées ; conception et distribution de l’aide ; gouvernance locale ; éducation ; politiques de relèvement).

Incidences sur les enfants

Répondre aux besoins spécifiques des enfants en matière d’assistance et de protection.

Mesures prévenant le recrutement d’enfants soldats en violation du droit international.

Adoption, selon que de besoin, d’initiatives permettant l’accès aux enfants victimes de la guerre (proclamation de journées consacrées à des campagnes de vaccination, de cessez-le-feu temporaires et de jours de calme).

Résolutions 1509 (2003), par. 9 et 10, 1493 (2003), par. 13, 1479 (2003), par. 15, 1460 (2003), par. 3, 9, 10, 12 et 13, 1436 (2002), par. 15, 1400 (2002), par. 14, 1379 (2001), par. 2, 4, 8 e, 10 c, 11 c, d et f et 12 a, 1314 (2000), par. 11 à 14, 16 et 17.

Négociations pour la libération des enfants enlevés lors de conflits armés.

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