Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

À sa 4864e séance, le 19 novembre 2003, le Conseil a examiné la question intitulée « L’importance de la lutte antimines pour les opérations de maintien de la paix ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil298 :

« Le Conseil de sécurité se déclare gravement préoccupé par les effets préjudiciables largement répandus que les mines terrestres et les munitions non explosées ont sur les populations civiles, en particulier les enfants, ainsi que sur le personnel de l’Organisation des Nations Unies et des organisations humanitaires et souligne à cet égard qu’il est d’une importance vitale d’éliminer le danger que présentent les mines terrestres.

« Le Conseil considère que la présence de mines terrestres et de munitions non explo-sées aura pendant longtemps des conséquences pour la paix, la sécurité et le développement durables.

« Le Conseil constate avec satisfaction la bonne coordination des activités de lutte antimines entreprises par les organismes des Nations Unies et l’importance du mandat du Service de la lutte antimines du Département des opérations de maintien de la paix, et note en particulier le rôle du Service de la lutte antimines, qui assure la coordination de la lutte antimines dans l’ensemble du système des Nations Unies et fournit un appui aux opérations de maintien de la paix multidimensionnelles, ainsi que le rôle du Programme des Nations Unies pour le développement, qui s’attaque au problème sous l’angle du développement et fournit une assistance technique aux pays concernés par les mines ainsi qu’une assistance en matière de gestion et de mobilisation des ressources, et le rôle du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, qui est l’organisme chef de file pour la sensibilisation au danger des mines. Le Conseil est conscient également de l’importante contribution des États, des organisations internationales, des organisations régionales et des organisations non gouvernementales locales et internationales à la lutte antimines.

« Le Conseil demande instamment à tous les États Membres de respecter les dispositions du droit international applicables aux mines terrestres et aux munitions non explosées ou aux droits des personnes qui en sont victimes, et souligne l’importance que revêt l’assistance technique internationale comme moyen d’aider les États concernés par les mines à harmoniser leurs lois nationales avec leurs obligations internationales.

« Le Conseil demande instamment à toutes les parties à des conflits armés de respecter les engagements qu’elles ont pris en ce qui concerne les mines terrestres, de s’associer, dans toute la mesure possible, aux activités de sensibilisation au danger des mines et aux activités de déminage et de veiller à ce que les stocks abandonnés soient dûment surveillés ou détruits.

« Le Conseil encourage les gouvernements des pays où se trouvent des mines terrestres et des munitions non explosées à inclure une évaluation des effets de la lutte antimines dans tous les plans de développement et à faire figurer un plan stratégique de lutte antimines dans le plan de développement national et les stratégies de lutte contre la pauvreté.

« Le Conseil considère que la lutte antimines peut contribuer pour beaucoup à la consolidation de la paix et à l’instauration d’un climat de confiance après les conflits et encourage les États concernés par les mines à renforcer leur coopération avec l’Organisation des Nations Unies, les organisations non gouvernementales compétentes et la société civile, selon qu’il conviendra.

« Le Conseil prie le Secrétaire général d’inclure des informations sur l’ampleur et les conséquences humanitaires du problème que posent les mines et les munitions non explo-sées dans tous les rapports qu’il lui présente sur des pays où le problème se pose et se

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S/PRST/2003/22.

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