Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

conflit armé à l’ordre du jour du Conseil, en violation du droit international applicable relatif aux droits et à la protection des enfants et, à cet égard :

a) Demande à ces parties de préparer, dans les trois mois, des plans d’action concrets et à délais pour arrêter le recrutement et l’utilisation d’enfants en violation des obligations internationales qui leur sont applicables, en collaboration étroite avec les missions de maintien de la paix et les équipes de pays des Nations Unies, conformément à leurs mandats respectifs ;

b) Prie le Secrétaire général de veiller, pour un suivi effectif et coordonné de la présente résolution, à ce que l’exécution des engagements pris par ces parties soit examinée régulièrement, dans les limites des ressources disponibles, par un processus mettant en jeu toutes les parties prenantes au niveau du pays, dont les représentants du gouvernement, et coordonnée par un agent de liaison que le Secrétaire général désignerait et qui ferait dialoguer les parties pour en venir à des plans d’action à délais, afin de rendre compte au Secrétaire général, par le biais de son Représentant spécial, d’ici au 31 juillet 2004, en ayant à l’esprit les enseignements tirés de dialogues passés et cités au paragraphe 77 du rapport du Secrétaire général ;

c) Exprime son intention d’envisager d’imposer des mesures ciblées et progressives, par le biais de résolutions portant sur un pays particulier comme, entre autres, l’interdiction d’exporter ou de livrer des armes légères et d’autres matériels militaires et de l’assistance militaire, à l’en-contre des parties qui refusent le dialogue, n’établissent pas de plan d’action ou n’honorent pas les engagements mentionnés dans leur plan d’action, en ayant à l’esprit le rapport du Secrétaire général ;

6. Prend note avec une vive inquiétude également de la persistance du recrutement et de l’utilisation d’enfants par des parties dans d’autres situations de conflit armé mentionnées dans le rapport du Secrétaire général, en violation du droit international applicable relatif aux droits et à la protection de l’enfant, demande à ces parties d’arrêter immédiatement le recrutement ou l’utili-sation d’enfants et exprime, au vu de renseignements objectifs, exacts et fiables transmis par des parties prenantes pertinentes, son intention d’envisager de prendre des mesures appropriées pour traiter plus avant de cette question, conformément à la Charte des Nations Unies, à ses résolutions 1379 (2001) et 1460 (2003) et à la présente résolution ;

7. Décide de continuer à inclure des dispositions spécifiques pour la protection des enfants dans les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, y compris, au cas par cas, le déploiement de conseillers à la protection de l’enfance, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que leur nécessité, leur nombre et leur rôle soient systématiquement évalués dans la préparation de chaque opération de maintien de la paix ;

8. Renouvelle la demande qu’il a adressée à toutes les parties intéressées, dont les organismes, fonds et programmes des Nations Unies et les institutions financières, de faire en sorte que tous les enfants associés à des forces et des groupes armés, ainsi que les questions relatives aux enfants, soient inclus systématiquement dans chaque processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, en tenant compte des besoins et des capacités des filles, avec un accent particulier sur l’éducation, y compris le suivi, notamment par le biais des écoles, des enfants démobilisés afin d’en empêcher le rappel, en ayant à l’esprit l’évaluation des meilleures pratiques, dont celles figurant au paragraphe 65 du rapport du Secrétaire général ;

9. Demande aux États et au système des Nations Unies de reconnaître le rôle important de l’éducation dans les zones de conflit pour arrêter et empêcher le recrutement et le rappel d’enfants contraires aux obligations des belligérants ;

10. Prend note avec inquiétude de tous les cas d’exploitation et de sévices sexuels des femmes et des enfants, notamment des filles, en situation de crise humanitaire, y compris les cas impliquant des travailleurs humanitaires et des agents du maintien de la paix, prie les pays contributeurs d’incorporer les six grands principes du Comité permanent interinstitutions sur les

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