Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

hostilités et de hausser l’âge minimal du recrutement volontaire fixé dans le paragraphe 3 de l’article 38 de la Convention relative aux droits de l’enfant331 et de prendre toutes mesures possibles pour que les membres de leurs forces armées d’un âge inférieur à 18 ans ne prennent pas une part directe aux hostilités,

Soulignant sa détermination de faire respecter ses résolutions et autres normes et règles internationales pour la protection des enfants touchés par les conflits armés,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 10 novembre 2003, présenté en application du paragraphe 16 de sa résolution 1460 (2003)332, et soulignant que la présente résolution ne vise pas à tirer des conclusions juridiques sur le point de savoir si les situations qui seront visées dans le rapport du Secrétaire général sont ou non des conflits armés dans le contexte des Conventions de Genève de 1949333 et des Protocoles additionnels de 1977 y relatifs ^334, et ne préjugent pas le statut juridique des parties non étatiques participant à ces situations,

1. Condamne énergiquement le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats par les parties aux conflits armés en violation des obligations internationales qui leur sont applicables, le meurtre et la mutilation d’enfants, le viol et autres violences sexuelles, visant notamment les filles, l’enlèvement et les déplacements forcés, le refus de laisser les enfants bénéficier de l’aide humanitaire, les attaques visant des écoles et des hôpitaux ainsi que la traite, le travail forcé et toutes formes d’esclavage et autres violations et sévices commis contre les enfants touchés par les conflits armés ;

2. Prie le Secrétaire général, compte tenu des propositions contenues dans son rapport332 ainsi que de tous autres éléments pertinents, de mettre au point d’urgence et de préférence d’ici à trois mois, un plan d’action pour un mécanisme systématique et global de surveillance et de communication de l’information faisant appel aux compétences du système des Nations Unies et aux contributions des gouvernements nationaux, des organisations régionales, des organisations non gouvernementales à titre consultatif et des divers acteurs de la société civile, afin de disposer en temps voulu d’informations objectives, exactes et fiables sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats en violation du droit international applicable et sur d’autres violations et sévices commis contre les enfants touchés par les conflits armés, pour examen dans le cadre d’une action appropriée ;

3. Déclare son intention de prendre des mesures appropriées, en particulier en envisageant des activités sous-régionales et transfrontières, pour s’attaquer aux liens entre le commerce illicite de ressources naturelles et autres, le trafic d’armes légères et l’enlèvement et le recrutement transfrontières d’enfants, d’une part, et les conflits armés, de l’autre, qui peuvent prolonger ces conflits et en aggraver l’effet sur les enfants, et prie donc le Secrétaire général de proposer des mesures effectives pour réprimer ce commerce et ce trafic illicites ;

4. Demande à toutes les parties intéressées de respecter les obligations internationales qui leur sont applicables s’agissant de la protection des enfants touchés par les conflits armés, ainsi que les engagements concrets pris envers le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et d’autres organismes des Nations Unies, et de coopérer pleinement avec les missions de maintien de la paix des Nations Unies et les équipes de pays, le cas échéant dans le cadre de coopération entre les Nations Unies et le gouvernement intéressé, pour donner suite à ces engagements ;

5. Prend note avec une vive inquiétude de la persistance du recrutement et de l’utilisation des enfants par les parties mentionnées dans le rapport du Secrétaire général, dans les situations de