Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

11. Encourage les parties à poursuivre leurs discussions sur les garanties de sécurité et accueille favorablement la réunion tenue à Soukhoumi le 20 mai 2004 sur la question ;

12. Demande de nouveau aux parties de prendre des mesures concrètes en vue de relancer le processus de paix, dans tous ses aspects principaux, y compris dans le cadre de leurs travaux au sein du Conseil de coordination et de ses mécanismes pertinents, de s’appuyer sur les résultats de la troisième réunion sur le renforcement des mesures de confiance entre les parties géorgienne et abkhaze, tenue à Yalta (Ukraine) les 15 et 16 mars 2001342, et de mettre en œuvre les propositions adoptées à cette occasion de façon résolue et dans un esprit de coopération, dans l’intention de tenir une quatrième réunion sur les mesures de confiance ;

13. Souligne qu’il importe au plus haut point de faire avancer la question des réfugiés et des personnes déplacées, prie les deux parties de manifester sincèrement leur volonté d’accorder une attention particulière à la question des rapatriés et de s’atteler à cette tâche en étroite coordination avec la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie et en consultation avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Groupe des Amis du Secrétaire général ;

14. Demande qu’il soit procédé, dans les meilleurs délais, à la mise au point et à la signature de la lettre d’intention sur les retours, proposée par la Représentante spéciale du Secrétaire général, et se félicite des réunions récentes qui ont vu la participation de la Représentante spéciale, du Haut Commissariat et du groupe de travail de Sotchi sur les réfugiés et les personnes déplacées ;

15. Réaffirme que les changements démographiques découlant du conflit sont inacceptables, réaffirme également le droit inaliénable que tous les réfugiés et les personnes déplacées qui ont été touchés par le conflit ont de retourner dans leurs foyers dans la sécurité et la dignité, conformément au droit international et comme prévu par l’Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, signé le 4 avril 1994343 et la Déclaration de Yalta342;

16. Rappelle qu’il incombe particulièrement à la partie abkhaze de protéger les rapatriés et de faciliter le retour de la population déplacée restante ;

17. Se félicite du rapport de la mission réalisée dans la région de Gali du 30 novembre au 17 décembre 2003, sous la direction du Programme des Nations Unies pour le développement, pour évaluer la faisabilité d’un processus viable de relèvement pour la population locale et les rapatriés éventuels et déterminer les nouvelles mesures à prendre en vue d’améliorer les conditions globales de sécurité et de garantir un retour durable, et attend avec intérêt les nouvelles consultations qu’entreprendront le Programme des Nations Unies pour le développement et la Mission avec les parties en vue de mettre en œuvre ses recommandations ;

18. Exhorte une nouvelle fois les parties à appliquer les recommandations de la mission d’évaluation conjointe qui s’est rendue dans le district de Gali en novembre 2000344, regrette l’absence de progrès dans ce domaine, alors que les parties ont favorablement accueilli ces recommandations lors de la première réunion tenue à Genève, et demande de nouveau à la partie abkhaze d’approuver l’ouverture à Gali, dans les plus brefs délais, de la branche du bureau des droits de l’homme établie à Soukhoumi et d’assurer les conditions de sécurité nécessaires à son fonctionnement sans entrave ;

19. Constate avec préoccupation que, bien que le déploiement d’un élément de police civile adjoint à la Mission ait commencé, comme souscrit par la résolution 1494 (2003) du 30 juillet 2003 et convenu par les parties, le déploiement des membres restants de ce personnel n’a pas encore eu lieu, et demande à la partie abkhaze de permettre le déploiement rapide de l’élément de police dans cette région ;

20. Exhorte en particulier la partie abkhaze à améliorer l’application des lois en ce qui concerne la population locale et à faire en sorte que la population de souche géorgienne puisse recevoir une éducation dans sa langue maternelle ;

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