Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

« La situation concernant Haïti

« Lettre, en date du 23 février 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Jamaïque auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2004/143) ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 26 février 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Bénin auprès de l’Organisation des Nations Unies349, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Ridha Bouabid, Observateur permanent de l’Organisation internationale de la francophonie auprès de l’Organisation des Nations Unies, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil350 :

« Le Conseil de sécurité est profondément préoccupé par la dégradation de la situation politique, sur le plan de la sécurité, et humanitaire en Haïti. Il déplore les pertes en vies humaines déjà enregistrées et craint que l’absence d’un règlement politique à ce jour n’entraîne de nouveau effusion de sang. La violence persistante et la faillite de l’ordre public en Haïti pourraient avoir des effets déstabilisateurs sur la région.

« Le Conseil salue le rôle moteur que jouent l’Organisation des États américains et la Communauté des Caraïbes dans la promotion d’un règlement pacifique et la recherche des moyens de rétablir la confiance entre les parties, en particulier grâce à leur Plan d’action.

« Le Conseil apporte son appui à la Communauté des Caraïbes et à l’Organisation des États américains qui, dans l’impasse actuelle, continuent à rechercher un règlement pacifique et constitutionnel. Les principes énoncés par le Plan d’action Communauté des Caraïbes-Organisation des États américains constituent une base importante en vue du règlement de la crise. Le Conseil engage les parties, agissant de façon responsable, à préférer la négociation à l’affrontement. Un calendrier accéléré semble désormais nécessaire.

« Le Conseil est vivement préoccupé par la perspective de la poursuite de la violence en Haïti et approuve l’appel en faveur d’un engagement international en Haïti. Il en étudiera d’urgence les options, et notamment celle d’une force internationale d’appui à un règlement politique, conformément à la Charte des Nations Unies.

« Le Conseil engage toutes les parties au conflit en Haïti à faciliter la distribution de denrées alimentaires et de médicaments et à assurer la protection des civils. Il engage toutes les parties à respecter le personnel humanitaire international et son matériel, et à faire en sorte que l’aide internationale parvienne bien à ceux qui en ont besoin.

« Le Conseil engage le Gouvernement haïtien et toutes les autres parties à respecter les droits de l’homme et à cesser de recourir à la violence pour atteindre leurs objectifs politiques. Les auteurs de violations des droits de l’homme en seront comptables.

« Le Conseil approuve la décision du Secrétaire général de nommer un Conseiller spécial pour Haïti.

« Le Conseil continuera de suivre de près la situation en Haïti et demeure saisi de la question. »

Le 27 octobre 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général351 :

349 350	Document S/2004/147, incorporé dans le procès-verbal de la 4917e séance. S/PRST/2004/4.
351	S/2004/162.
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