Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

b) Faciliter la fourniture d’une aide humanitaire et l’accès des travailleurs humanitaires internationaux au peuple haïtien dans le besoin ;

c) Faciliter la fourniture d’une assistance internationale à la police et à la Garde côtière haïtiennes afin d’instaurer et maintenir la sécurité et l’ordre publics et de promouvoir et protéger les droits de l’homme ;

d) Favoriser la création de conditions permettant aux organisations internationales et régionales, notamment l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation des États américains, d’apporter une assistance au peuple haïtien ;

e) Coordonner l’action de la Force, selon que de besoin, avec celle de la Mission spéciale de l’Organisation des États américains et celle du Conseiller spécial des Nations Unies pour Haïti, de façon à éviter une nouvelle détérioration de la situation humanitaire ;

3. Se déclare prêt à créer ensuite une force de stabilisation des Nations Unies pour faciliter la poursuite d’un processus politique pacifique et constitutionnel et le maintien de conditions de sécurité et de stabilité et, à cet égard, prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec l’Organisation des États américains, de présenter au Conseil, de préférence dans les trente jours suivant l’adoption de la présente résolution, des recommandations sur la taille, la structure et le mandat d’une telle force, y compris le rôle de la police internationale et les moyens de coordination avec la Mission spéciale de l’Organisation des États américains, ainsi que sur le déploiement ultérieur de la force de stabilisation trois mois au plus tard à compter de l’adoption de la présente résolution ;

4. Se félicite de la désignation du Conseiller spécial pour Haïti par le Secrétaire général le 26 février 2004 et prie ce dernier d’élaborer un programme d’action des Nations Unies visant à faciliter le processus politique constitutionnel et la fourniture d’une aide humanitaire et économique, et à favoriser la protection des droits de l’homme et la promotion de l’état de droit ;

5. Demande aux États Membres de fournir d’urgence du personnel, du matériel et les autres moyens financiers et logistiques nécessaires à la Force multinationale intérimaire, et invite les États Membres qui apportent une contribution à informer les responsables de la Force et le Secrétaire général de leur intention de participer à la mission, et souligne l’importance de ces contributions volontaires pour aider à couvrir les dépenses de la Force qui seront à la charge des États Membres participants ;

6. Autorise les États Membres participant à la Force multinationale intérimaire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’accomplissement de son mandat ;

7. Exige que toutes les parties au conflit en Haïti cessent de recourir à la violence et réaffirme qu’elles doivent respecter le droit international, y compris les droits de l’homme, et que les auteurs de violations seront tenus responsables de leurs actes individuellement et ne jouiront d’aucune impunité ; exige également que les parties respectent la succession constitutionnelle et le processus politique en cours pour régler la crise actuelle, et permettent aux forces de sécurité légitimes et aux autres institutions publiques haïtiennes de s’acquitter de leurs fonctions et d’assu-rer l’accès des organismes humanitaires afin qu’ils puissent accomplir leur mission ;

8. Demande à toutes les parties en Haïti et aux États Membres de coopérer pleinement avec la Force multinationale intérimaire dans l’exécution de son mandat, de respecter la sécurité et la liberté de mouvement de la Force, et de faciliter le libre accès dans des conditions de sécurité du personnel humanitaire international et l’acheminement de l’aide aux populations dans le besoin en Haïti ;

9. Prie les responsables de la Force multinationale intérimaire de rendre périodiquement compte au Conseil, par l’intermédiaire du Secrétaire général, de l’exécution de son mandat ;

10. Demande à la communauté internationale, en particulier l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation des États américains et la Communauté des Caraïbes, de coopérer avec le peuple haïtien dans le cadre d’un effort à long terme visant à promouvoir la reconstruction des

211