Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Décisions

À sa 4950e séance, le 22 avril 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de l’Afrique du Sud, de l’Albanie, de l’Argentine, de l’Australie, de l’Autriche, du Belarus, du Canada, de Cuba, de l’Égypte, de l’Inde, de l’Indonésie, de l’Irlande, d’Israël, du Japon, de la Jordanie, du Kazakhstan, du Koweït, du Liban, du Liechtenstein, de la Malaisie, du Mexique, de la Namibie, du Népal, du Nicaragua, du Nigéria, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou, de la République arabe syrienne, de la République de Corée, de la République islamique d’Iran, de Singapour, de la Suède, de la Suisse et du Tadjikistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Non-prolifération des armes de destruction massive ».

À la reprise de la séance, le 22 avril 2004, le Conseil a également décidé d’inviter le représentant de la Thaïlande à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À sa 4956e séance, le 28 avril 2004, le Conseil a examiné la question intitulée « Non-prolifération des armes de destruction massive ».

Résolution 1540 (2004) du 28 avril 2004

Le Conseil de sécurité,

Affirmant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs ³⁶⁶ constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Réaffirmant, dans ce contexte, la déclaration du Président que le Conseil a adoptée lorsqu’il s’est réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement le 31 janvier 1992367, y compris la nécessité pour tous les États Membres de s’acquitter de leurs obligations en matière de maîtrise des armements et de désarmement et de prévenir la prolifération dans tous ses aspects de toutes les armes de destruction massive,

Rappelant que ladite déclaration a souligné que tous les États devaient régler pacifiquement, conformément à la Charte des Nations Unies, tout problème se posant dans ce contexte et menaçant ou perturbant le maintien de la stabilité régionale ou mondiale,

S’affirmant déterminé à prendre des mesures efficaces et appropriées face à toute menace contre la paix et la sécurité internationales causée par la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs, conformément aux responsabilités premières que lui confère la Charte,

Affirmant son attachement aux traités multilatéraux qui visent à éliminer ou prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, et l’importance pour tous les États parties à ces traités de les appliquer intégralement afin de promouvoir la stabilité internationale,

366	Définitions aux fins de la présente résolution uniquement :

Vecteurs : missiles, fusées et autres systèmes sans pilote capables de conduire à leur cible des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et spécialement conçus pour cet usage.

Acteur non étatique : personne ou entité qui, n’agissant pas sous l’autorité légale d’un État, mène des activités tombant sous le coup de la présente résolution.

Matières connexes : matières, équipements et technologies couverts par les traités et arrangements multilatéraux pertinents, ou figurant sur les listes de contrôle nationales, susceptibles d’être utilisées aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs.

367	S/23500.
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