Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

DÉCISION DE LA JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE DE RENONCER À SES PROGRAMMES D’ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Décisions

À sa 4949e séance, le 22 avril 2004, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Décision de la Jamahiriya arabe libyenne de renoncer à ses programmes d’armes de destruction massive ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil364 :

« Le Conseil de sécurité prend note de la résolution 2004/18 du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique, en date du 10 mars 2004, concernant la mise en œuvre de l’accord de garanties de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, État partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires365, par laquelle le Conseil des gouverneurs a prié le Directeur général de l’Agence internationale de l’éner-gie atomique de rendre compte au Conseil de sécurité d’un cas de non-conformité pour information seulement, tout en félicitant la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste pour les mesures qu’elle a prises à ce jour et pour celles qu’elle a proposé de prendre, pour y remédier.

« Le Conseil se félicite de la décision prise par la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste d’abandonner ses programmes de mise au point d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, ainsi que des mesures positives qu’elle a prises pour honorer ses engagements et obligations, y compris sa coopération active avec l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.

« Le Conseil prend note que le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique, dans sa résolution 2004/18, a reconnu en la décision de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste une étape vers la réalisation de l’objectif d’une Afrique et d’un Moyen-Orient exempts d’armes de destruction massive et en paix.

« Le Conseil réaffirme la nécessité de chercher à résoudre les problèmes de prolifération par des moyens pacifiques et par les voies politique et diplomatique.

« Le Conseil se félicite des mesures actuelles et futures visant à aider la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste dans cette tâche et exprime l’espoir que les mesures qu’elle a prises faciliteront et amélioreront la coopération internationale avec elle et renforceront sa sécurité.

« Le Conseil encourage la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste à assurer l’élimination vérifiée de tous ses programmes d’armes de destruction massive. À cet égard, il se félicite des rôles joués par l’ Agence internationale de l’énergie atomique et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques pour aider la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste à honorer ses engagements, ce qui témoigne de l’importance et de l’utilité des régimes établis par les traités internationaux.

« Le Conseil exprime l’espoir que la résolution 2004/18 sera appliquée dans un esprit de constante coopération. »

364	S/PRST/2004/10.
365	Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, no 10485.

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