Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 26 février 2004 concernant votre décision de nommer M. John Reginald Dumas (Trinité-et-Tobago) votre Conseiller spécial pour Haïti352 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci ont pris note de la décision figurant dans votre lettre. »

À sa 4919e séance, le 29 février 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant d’Haïti à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant Haïti ».

Résolution 1529 (2004) du 29 février 2004

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les résolutions et déclarations précédentes de son Président sur Haïti, en particulier la déclaration du 26 février 2004350,

Gravement préoccupé par la dégradation de la situation politique, sécuritaire et humanitaire en Haïti et déplorant les pertes en vies humaines déjà enregistrées,

Se déclarant extrêmement préoccupé par la poursuite de la violence en Haïti, ainsi que par la possibilité d’une détérioration rapide de la situation humanitaire dans ce pays et ses conséquences déstabilisatrices dans la région,

Soulignant la nécessité de créer en Haïti et dans la région des conditions de sécurité qui favorisent le respect des droits de l’homme, y compris le bien-être des civils, et facilitent la mission des travailleurs humanitaires,

Saluant l’Organisation des États américains et la Communauté des Caraïbes pour leur rôle de chef de file dans les efforts visant à promouvoir un règlement pacifique et à instaurer la confiance entre les parties, en particulier dans le cadre de leur plan d’action,

Prenant note de la démission de Jean-Bertrand Aristide comme Président d’Haïti et de la prestation de serment de Boniface Alexandre en tant que Président provisoire d’Haïti, conformément à la Constitution d’Haïti,

Prenant note du fait que le nouveau Président d’Haïti appelle la communauté internationale à lui apporter d’urgence son soutien pour l’aider à rétablir la paix et la sécurité en Haïti et à promouvoir le processus politique constitutionnel en cours,

Déterminé à faciliter un règlement pacifique et constitutionnel de la crise actuelle en Haïti,

Considérant que la situation en Haïti constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales et pour la stabilité dans les Caraïbes, en particulier parce qu’elle pourrait provoquer un exode vers d’autres États de la sous-région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Demande aux États Membres d’appuyer la succession constitutionnelle et le processus politique en cours en Haïti ainsi qu’un règlement pacifique et durable de la crise actuelle ;

2. Autorise le déploiement immédiat d’une force multinationale intérimaire en Haïti pour une période de trois mois au maximum à compter de l’adoption de la présente résolution pour :

a) Faciliter l’instauration de conditions de sécurité et de stabilité dans la capitale haïtienne

et ailleurs dans le pays, selon que de besoin et si les circonstances le permettent, à l’appui de la demande d’assistance internationale adressée par le Président haïtien, M. Boniface Alexandre, en vue de promouvoir le processus politique constitutionnel en cours en Haïti ;

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S/2004/161.

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