Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

« Le Conseil invite le Secrétaire général à tenir compte des vues sur la question qui ont été exprimées au cours de ce débat lorsqu’il établira son rapport sur le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans les domaines de la justice et de l’état de droit.

« Le Conseil invite tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies et les autres organismes des Nations Unies qui disposent de compétence et d’expérience en la matière à prendre part à ce processus. »

LA SITUATION EN GÉORGIE338

Décisions

À sa 4904e séance, tenue à huis clos le 27 janvier 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 4904e séance, tenue à huis clos le 27 janvier 2004, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “La situation en Géorgie”.

« Le Président a, avec l’assentiment du Conseil et à la demande de l’intéressé, invité M. Malkhaz Kakabadze, Ministre des affaires spéciales de Géorgie, à participer au débat sans droit de vote, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et à l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

« Avec l’assentiment du Conseil et conformément à l’article 39 de son règlement intérieur provisoire, le Président a invité Mme Heidi Tagliavini, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la Géorgie et Chef de la Mission d’observation en Géorgie.

« Les membres du Conseil ont entendu un exposé de Mme Tagliavini.

« Les membres du Conseil, Mme Tagliavini et M. Kakabadze ont eu un échange de vues constructif. »

À sa 4906e séance, le 30 janvier 2004, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation en Géorgie

« Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/2004/26] ».

Résolution 1524 (2004) du 30 janvier 2004

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes, en particulier sa résolution 1494 (2003) du 30 juillet 2003,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 14 janvier 2004339,

Rappelant les conclusions des sommets de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenus à Lisbonne en décembre 1996340 et à Istanbul les 18 et 19 novembre 1999 concernant la situation en Abkhazie (Géorgie),

Rappelant également les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994341 ,

338 Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1992, des résolutions et décisions sur cette question. 339 S/2004/26.

340

S/1997/57, annexe.

341 Résolution 49/59 de l’Assemblée générale, annexe.

201