Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

9. Prie instamment les parties de participer de manière plus active, plus régulière et plus structurée aux groupes d’étude créés lors de la première réunion de Genève pour traiter des domaines prioritaires de la coopération économique, du retour de personnes déplacées et de réfugiés et des questions politiques et de sécurité, complétés par les groupes de travail créés à Sotchi (Fédération de Russie), et souligne que les activités visant à obtenir des résultats concrets qui sont menées dans ces trois domaines prioritaires restent essentielles pour l’établissement d’un terrain d’entente entre les parties géorgienne et abkhaze, puis pour la conclusion de négociations constructives sur un règlement politique global fondé sur le document intitulé « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et sa lettre de couverture ;

10. Se félicite de la visite conjointe de hauts représentants géorgiens et abkhazes en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo et en Serbie-et-Monténégro, sous la conduite de la Représentante spéciale du Secrétaire général, comme convenu à la deuxième réunion de Genève ;

11. Demande aux parties de n’épargner aucun effort pour surmonter leur méfiance mutuelle ;

12. Demande de nouveau aux parties de veiller à la relance nécessaire du processus de paix, dans tous ses aspects principaux, y compris de leurs travaux au sein du Conseil de coordination et de ses mécanismes pertinents, de s’appuyer sur les résultats de la troisième réunion sur le renforcement des mesures de confiance entre les parties géorgienne et abkhaze, tenue à Yalta (Ukraine) les 15 et 16 mars 2001342, à mettre en œuvre les propositions adoptées à cette occasion de façon résolue et dans un esprit de coopération, et à envisager de tenir une quatrième réunion sur les mesures de confiance ;

13. Rappelle à tous ceux concernés qu’ils doivent s’abstenir de toute action qui pourrait entraver le processus de paix ;

14. Souligne qu’il importe au plus haut point de faire avancer la question des réfugiés et des personnes déplacées, prie les deux parties de manifester sincèrement leur volonté d’accorder une attention particulière à la question des rapatriés et de s’atteler à cette tâche en étroite coordination avec la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie et en consultation avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et le Groupe des Amis du Secrétaire général, et rappelle qu’au sommet de Sotchi, il avait été convenu que la réouverture de la voie ferrée Sotchi-Tbilissi aurait lieu parallèlement au retour des réfugiés et des personnes déplacées, en commençant par le district de Gali ;

15. Réaffirme que les changements démographiques découlant du conflit sont inacceptables, réaffirme également le droit inaliénable que tous les réfugiés et les personnes déplacées qui ont été touchés par le conflit ont de retourner dans leurs foyers dans la sécurité et la dignité, conformément au droit international et comme prévu par l’Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, signé le 4 avril 1994343 et la Déclaration de Yalta342;

16. Rappelle qu’il incombe particulièrement à la partie abkhaze de protéger les rapatriés et de faciliter le retour de la population déplacée restante ;

17. Se félicite de la mission réalisée dans la région de Gali du 30 novembre au 17 décembre 2003, sous la direction du Programme des Nations Unies pour le développement, pour évaluer la faisabilité d’un processus viable de redressement pour la population locale et les rapatriés éventuels et déterminer les nouvelles mesures à prendre en vue d’améliorer les conditions globales de sécurité et de garantir un retour durable, et attend avec intérêt la publication du rapport qui en résultera ;