Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

18. Se félicite également que les parties aient favorablement accueilli les recommandations de la mission d’évaluation conjointe qui s’est rendue dans le district de Gali344, exhorte une nouvelle fois de plus les parties à appliquer ces recommandations et, en particulier, demande à la partie abkhaze d’approuver l’ouverture à Gali, dans les plus brefs délais, de la branche du bureau des droits de l’homme établie à Soukhoumi et d’assurer les conditions de sécurité nécessaires à son fonctionnement sans entrave ;

19. Se félicite en outre que le déploiement d’un élément de police civile adjoint à la Mission ait commencé, comme souscrit par la résolution 1494 (2003) et convenu par les parties, et attend avec impatience que la partie abkhaze confirme sans tarder qu’il peut être procédé au déploiement dans le district de Gali des membres restants de ce personnel, et exhorte les parties à coopérer et à appuyer activement cet élément de police ;

20. Exhorte, en particulier, la partie abkhaze à améliorer l’application des lois en ce qui concerne la population locale et à faire en sorte que la population de souche géorgienne puisse recevoir une éducation dans sa langue maternelle ;

21. Prie les deux parties de se distancer publiquement de la rhétorique militante et des démonstrations d’appui aux solutions militaires et aux activités des groupes armés illégaux, note les efforts réalisés par la partie géorgienne pour mettre un terme aux activités des groupes armés illégaux et encourage les parties, en particulier la partie géorgienne, à poursuivre leurs efforts ;

22. Condamne toute violation des dispositions de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994345;

23. Se félicite du calme relatif qui règne dans la vallée de la Kodori et de ce que les parties aient réaffirmé leur intention de régler pacifiquement la situation, rappelle son ferme appui au protocole relatif à la situation dans cette vallée, signé le 2 avril 2002 par les deux parties, et prie celles-ci de continuer à appliquer pleinement ce protocole ;

24. Déplore la détérioration des conditions de sécurité dans le district de Gali, et notamment les cas répétés d’assassinats et d’enlèvements ;

25. Se félicite de la tenue, le 19 janvier 2004, d’une réunion quadripartite de haut niveau par les parties, qui ont signé un protocole relatif aux questions de sécurité, et encourage vivement les parties à respecter les dispositions de ce protocole et de celui signé le 8 octobre 2003346 et à coopérer plus étroitement pour améliorer la sécurité dans le district de Gali ;

26. Prie la partie géorgienne de continuer à améliorer la sécurité des patrouilles conjointes effectuées par la Mission et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants dans la vallée de la Kodori pour leur permettre de recommencer à surveiller la situation de manière indépendante et régulière lorsque l’état des routes le permettra ;

27. Souligne que c’est aux deux parties qu’il incombe au premier chef de garantir des conditions de sécurité appropriées et d’assurer la liberté de circulation du personnel de la Mission, de la force collective de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants et des autres membres du personnel international, condamne fermement les enlèvements répétés de membres du personnel de ces missions, déplore profondément qu’aucun des responsables n’ait été identifié ou traduit en justice et réitère que la responsabilité de mettre un terme à cette impunité incombe aux parties ;

28. Engage une fois de plus les parties à prendre toutes les mesures voulues afin d’iden-tifier et de traduire en justice les responsables de l’attentat contre un hélicoptère de la Mission abattu le 8 octobre 2001, et à informer la Représentante spéciale des mesures prises ;

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Voir S/2001/59, annexe II.

S/1994/583 et Corr.1, annexe I. Voir S/2003/1019, par. 10.

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