Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Déplorant que les auteurs de l’attentat contre un hélicoptère de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie, abattu le 8 octobre 2001, qui a entraîné le décès des neuf personnes qui se trouvaient à bord, n’aient toujours pas été identifiés,

Soulignant que l’absence prolongée de progrès concernant les éléments clefs d’un règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie) est inacceptable,

Se félicitant toutefois de l’impulsion positive donnée au processus de paix dirigé par l’Orga-nisation des Nations Unies par les réunions périodiques de haut niveau du Groupe des Amis du Secrétaire général à Genève et par la rencontre au sommet entre la Géorgie et la Fédération de Russie, à Sotchi (Fédération de Russie) les 6 et 7 mars 2003,

Notant que des élections présidentielles se sont tenues en janvier 2004 en Géorgie et encourageant les nouveaux dirigeants géorgiens, ainsi que la partie abkhaze, à œuvrer pour un règlement politique global et pacifique du conflit en Abkhazie (Géorgie),

Se félicitant du rôle important que la Mission et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants ont joué dans la stabilisation de la situation dans la zone de conflit, et soulignant son attachement à ce qu’elles continuent à coopérer étroitement dans l’accomplissement de leurs missions respectives,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 14 janvier 2004339;

2. Réaffirme l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et la nécessité de définir le statut de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien en se conformant strictement à ces principes ;

3. Remercie le Secrétaire général et sa Représentante spéciale pour les efforts soutenus qu’ils ont déployés, avec l’assistance de la Fédération de Russie en sa qualité de facilitateur, du Groupe des Amis du Secrétaire général et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en vue de favoriser la stabilisation de la situation et de parvenir à un règlement politique global, qui devra notamment porter sur le statut politique de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien, et appuie vigoureusement leurs efforts ;

4. Souligne, en particulier, son appui énergique au document intitulé « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et sa lettre de couverture, rédigés par le Groupe des Amis du Secrétaire général avec le plein appui de tous ses membres ;

5. Regrette profondément le refus persistant de la partie abkhaze d’accepter une discussion sur le contenu de ce document, engage instamment à nouveau cette partie à prendre acte du document et de sa lettre de couverture, prie instamment les deux parties de les examiner de façon approfondie et dans un esprit d’ouverture et de s’engager dans des négociations constructives sur leur contenu, et demande instamment à ceux qui ont une influence sur ces parties de favoriser un tel aboutissement ;

6. Regrette l’absence de progrès vers l’engagement de négociations sur le statut politique et rappelle une fois de plus que l’objet de ces documents est de faciliter la tenue, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, de négociations constructives entre les parties sur le statut de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien, et qu’il ne constitue pas une tentative pour imposer ou dicter à ces parties une quelconque solution spécifique ;

7. Souligne une fois de plus que le processus de négociation conduisant à un règlement politique durable et acceptable pour les deux parties nécessitera des concessions de part et d’autre ;

8. Se félicite de la tenue de réunions périodiques de hauts représentants du Groupe des Amis du Secrétaire général à Genève et de l’intention exprimée par les parties d’accepter de participer à la prochaine réunion, comme elles y ont été invitées, et les engage à y participer en faisant preuve à nouveau d’un esprit positif ;

202