Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

e) Protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies, étant entendu que c’est au Gouvernement de transition qu’incombe la responsabilité première à cet égard ;

f) Protéger les civils contre toute menace imminente de violence physique, dans les limites de ses capacités et dans les zones où elle est déployée, sans préjudice des responsabilités confiées au Gouvernement de transition et aux autorités de police ;

II.

Processus politique

a) Appuyer le processus constitutionnel et politique en cours en Haïti, notamment par ses bons offices, et promouvoir les principes de la gouvernance démocratique et du développement des institutions ;

b) Soutenir le Gouvernement de transition dans les efforts qu’il déploie pour engager le dialogue et la réconciliation dans le pays ;

c) Aider le Gouvernement de transition à organiser, surveiller et tenir au plus vite des élections municipales, parlementaires et présidentielles libres et régulières, en particulier en fournissant une assistance technique, logistique et administrative, en assurant le maintien de la sécurité et en appuyant comme il convient des opérations électorales qui permettent la participation d’électeurs représentatifs de l’ensemble de la population du pays, y compris les femmes ;

d) Aider le Gouvernement de transition à rétablir l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire haïtien et favoriser la bonne gouvernance au niveau local ;

III.

Droits de l’homme

a) Soutenir le Gouvernement de transition et les institutions et groupes haïtiens de défense des droits de l’homme dans leurs efforts de promotion et de défense des droits de l’homme, en particulier ceux des femmes et des enfants, afin que les auteurs de violations des droits de l’homme soient tenus personnellement d’en répondre et que les victimes obtiennent réparation ;

b) Surveiller, en coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, la situation des droits de l’homme, notamment celle des réfugiés et des déplacés rentrés chez eux, et en rendre compte ;

8. Décide qu’en collaboration avec d’autres partenaires, la Mission offrira, dans les limites de ses capacités, conseils et assistance au Gouvernement de transition pour l’aider à :

a) Enquêter sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en collaboration avec le Haut Commissariat en vue de mettre fin à l’impunité ;

b) Élaborer une stratégie de réforme et de renforcement des institutions judiciaires ;

9. Décide également que la Mission se concertera avec le Gouvernement de transition, ainsi qu’avec leurs partenaires internationaux, et coopérera avec eux en vue de faciliter la fourniture et la coordination de l’aide humanitaire et de permettre aux agents des organisations humanitaires d’atteindre les Haïtiens dans le besoin, surtout les plus vulnérables d’entre eux, en particulier les femmes et les enfants ;

10. Autorise le Secrétaire général à prendre toutes les mesures voulues pour faciliter et soutenir le déploiement rapide de la Mission avant que l’Organisation ne prenne la relève de la Force multinationale intérimaire ;

11. Prie les autorités haïtiennes de conclure avec le Secrétaire général un accord sur le statut des forces pour le maintien de la paix dans les trente jours suivant l’adoption de la présente

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