Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:08:13 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 230 | 231 | 232 | 233 | 234 | > | >> | >| |
Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004
8.
Demande à tous les États :
a) De promouvoir l’adoption universelle et l’application intégrale et, au besoin, le renforcement des traités multilatéraux auxquels ils sont parties qui ont pour objet d’empêcher la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ;
b) D’adopter, si cela n’a pas encore été fait, des règles et réglementations nationales visant à garantir la conformité avec leurs engagements au titre des principaux traités multilatéraux de non -prolifération ;
c) De renouveler et de concrétiser leur engagement en faveur de la coopération multilatérale, en particulier dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie atomique, de l’Organi-sation pour l’interdiction des armes chimiques et de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction, qui sont des moyens importants de poursuivre et d’atteindre leurs objectifs communs dans le domaine de la non-prolifération et de promouvoir la coopération internationale à des fins pacifiques ;
d) D’élaborer des moyens appropriés de collaborer avec l’industrie et le public et de les informer des obligations que leur imposent les lois en question ;
9. Demande également à tous les États de promouvoir le dialogue et la coopération dans le domaine de la non-prolifération, de façon à apporter des réponses à la menace que constitue la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs ;
10. Demande en outre à tous les États, comme autre moyen de contrer cette menace, de mener, avec l’aval de leurs autorités légales nationales, dans le respect de leur législation et conformément au droit international, une action coopérative visant à prévenir le trafic des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de leurs vecteurs et des matériels connexes ;
11. Exprime son intention de suivre de près l’application de la présente résolution et de prendre au niveau approprié les décisions ultérieures qui pourraient s’avérer nécessaires à cette fin ;
12. |
Décide de demeurer saisi de la question. |
Adoptée à l’unanimité à la 4956e séance. |
LA SITUATION AU TADJIKISTAN ET LE LONG DE LA FRONTIÈRE TADJIKO-AFGHANE373
Décision
Le 28 avril 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général374 :
« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 23 avril 2004 concernant votre intention de maintenir le Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix au Tadjikistan en activité pour une nouvelle période d’un an, jusqu’au 1er juin 2005375, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui ont pris note des informations qu’elle contient et de votre intention. »
373 Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1993, des résolutions et décisions sur cette question. 374 S/2004/332. 375 S/2004/331.
224
|< | << | < | 230 | 231 | 232 | 233 | 234 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |