Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Prenant note de l’existence de problèmes qui compromettent la stabilité politique, sociale et économique d’Haïti et estimant que la situation en Haïti continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

1. Décide d’établir, sous le nom de Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, la force de stabilisation visée dans sa résolution 1529 (2004), pour une durée initiale de six mois qu’il compte renouveler, et demande que la passation des pouvoirs de la Force multinationale intérimaire à la Mission se fasse le 1er juin 2004 ;

2. Autorise les éléments restants de la Force multinationale intérimaire à continuer d’exécuter le mandat confié à celle-ci par la résolution 1529 (2004), dans la limite des moyens disponibles, pendant une période de transition qui durera trente jours maximum à compter du 1 ^er juin 2004, selon que les besoins et les exigences de la Mission le commanderont ;

3. Prie le Secrétaire général de nommer un représentant spécial en Haïti, sous l’autorité générale duquel seront placées la coordination et la conduite de toutes les activités des organismes, fonds et programmes des Nations Unies en Haïti ;

4. Décide que la Mission aura une composante civile et une composante militaire, conformément au rapport du Secrétaire général sur Haïti353, la composante civile devant comporter au maximum 1 622 membres de la police civile, y compris des conseillers et des unités constituées, et la composante militaire jusqu’à 6 700 hommes, tous grades confondus, et demande que la composante militaire rende compte directement au Représentant spécial par l’intermédiaire du commandant de la Force ;

5. Appuie la création d’un groupe restreint présidé par le Représentant spécial et comprenant également ses adjoints, le commandant de la Force, des représentants de l’Organi-sation des États américains et de la Communauté des Caraïbes, d’autres organisations régionales et sous-régionales, des institutions financières internationales et d’autres parties prenantes importantes, qui aurait pour vocation d’aider la Mission à s’acquitter de son mandat, de promouvoir le dialogue avec les autorités haïtiennes, en tant que partenaires, et de donner plus d’efficacité à l’intervention de la communauté internationale en Haïti, comme il est indiqué dans le rapport du Secrétaire général ;

6. Demande qu’à l’occasion de l’exécution de son mandat, la Mission se concerte avec l’Organisation des États américains et la Communauté des Caraïbes et coopère avec elles ;

7. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies en ce qui concerne la section I ci-après, décide de confier à la Mission le mandat suivant :

I.

Climat sûr et stable

a) Pourvoir, à titre d’appui au Gouvernement de transition, à la sécurité et à la stabilité propices au bon déroulement du processus constitutionnel et politique en Haïti ;

b) Aider le Gouvernement de transition à surveiller, restructurer et réformer la Police nationale haïtienne, conformément aux normes d’une police démocratique, notamment en vérifiant les antécédents de ses membres et en agréant son personnel, en donnant des conseils sur les questions de réorganisation et de formation, y compris la sensibilisation à la situation des femmes, et en pourvoyant à la surveillance et à l’encadrement des policiers ;

c) Aider le Gouvernement de transition, en particulier la Police nationale haïtienne, à exécuter des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion complets et durables à l’intention de tous les groupes armés, y compris les femmes et les enfants associés à ces groupes, ainsi que des mesures de maîtrise des armes et de sécurité publique ;

d) Aider au rétablissement et au maintien de l’état de droit, de la sécurité publique et de l’ordre public en Haïti, notamment en apportant un appui opérationnel à la Police nationale haïtienne et aux gardes-côtes haïtiens, et en les renforçant sur le plan institutionnel, notamment en remettant sur pied le système pénitentiaire ;

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